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Lundi 9 janvier 2017 : Séance du débat d'orientation budgétaire 2017

Photo séance du DOB 9 janvier 2017Résignation ou inaction ? Un Conseil départemental en panne

La seconde séquence budgétaire de la nouvelle majorité débute sous de bien mauvais hospice avec un terrible aveux du Président LABAUNE, celui de la « résignation ».

Nous avions une Drôme des projets, qui rayonnait à l’échelle nationale (à la pointe du numérique, 1er département bio de France, Agrilocal, Pôle écotox, chéquier top départ…) nous avons désormais une Drôme des plaintes et des pétitions.

La baisse des dotations de l’Etat retirera en 2017 la somme de 8,3 millions d’Euros au budget du Département (soit 27,7 millions d’Euros sur 3 ans). On peut le regretter, même s’il est difficile de s’opposer au redressement des comptes publics de notre pays et de l’effort indispensable qu’il demande. Cependant, cela ne correspond qu’à une baisse de 1,44% du budget, ce qui est surmontable pour notre Département, géré avec excellence ces dernières années. Bizarrement, la majorité oublie de parler des 74 millions d’Euros d’aides supplémentaires accordées par l’Etat, depuis 2014, pour compenser la progression des charges liées aux prestations sociales.

Après nous avoir promis à grand renfort de communication la mise en place d’un grand plan de relance de l’investissement, appelé même très modestement « New Deal », il faut se rendre à l’évidence : la majorité est en panne d’inspiration pour des nouveaux projets et elle a du mal à le cacher dans ce débat d’orientation budgétaire. Il a fallu moins de 2 ans à la droite départementale pour porter un terrible coup au dynamisme de notre Département. Ce que nous craignons est en train de se confirmer : Le Conseil départemental est en panne, il ne faudrait pas que la Drôme soit condamnée à l’arrêt.

Notre Département est pourtant formidable, il peut compter sur de très nombreux acteurs économiques et associatifs, sur une multitude de porteurs de projets et sur de nombreuses personnes soucieuses de l’intérêt général, prête à donner de leur temps et leur énergie au service des autres. Le Président du Conseil départemental et la majorité n’ont pas le droit à la résignation. Ils ont la responsabilité d’être aux côtés de tous ces acteurs et de leur donner les moyens de mener leurs projets et leurs actions. Les marges de manœuvres financières existent pour cela, encore faut-il en avoir la volonté politique.

Nous en appelons à une prise de conscience du Président du Conseil départemental et qu’il s’emploie à préparer un budget 2017 dynamique et ambitieux, au service des drômoises et des drômois, pour l’avenir de notre département.

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séance :    

Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de Nyons et Baronnies et coprésidente du groupe d'opposition, est intervenue pour dénoncer la "résignation" du Président et de la majorité

"Est-ce bien le rôle d’élus de la République de revendiquer leur résignation au moment ou il y a tant d’attente dans notre société ? au moment ou il y a tant de défis à relever ? et cela dans un département aussi dynamique que le notre…"

Pierre JOUVET, Conseiller départemental du canton de Saint-Vallier et coprésident du groupe d'opposition est intervenu lors du débat d'orientation budgétaire

"Avant, nous avions une Drôme des projets, maintenant, nous avons une Drôme de la résignation, des plaintes et des pétitions."

Anna PLACE , Conseillère départementale du canton de Bourg-de-Péage, est intevenue pour faire part de notre inquiétude sur l'avenir des politiques sociales.

"Nous souhaitons rappeler ici notre inquiétude sur les moyens donnés aux agents départementaux pour remplir leur mission. La loi rappelle que Département est le garant des solidarités humaines. Mais il ne joue plus le rôle d’amortisseur qu’il devrait et nous le regrettons vivement."

Bernard BUIS , Conseiller départemental du canton du Diois est intervenu sur la question du personnel départemental et du service public

Nous partageons votre objectif de maîtrise de la masse salariale. Mais elle doit être raisonnable. Les emplois publics, ce sont des emplois, des agents qui oeuvrent au développement de projets pour la Drôme, du pouvoir d’achat, des familles qui vivent et consomment dans notre territoire. La maîtrise de la masse salariale ne doit donc pas se faire au détriment de la qualité et de la proximité des services rendus aux Drômois. »

 

Pierre COMBES , Conseiller départemental du canton de Nyons et Baronnies est  intervenu sur la question de la ruralité

"Dans ce DOB, quelques annonces pour les années à venir, des projets pour la Vallée du Rhône, mais rien pour les territoires ruraux, excepté pour le Vercors.   Mais la Drôme ne se résume pas à la belle Vallée du Rhône. Il y a de nombreuses toutes petites communes qui font aussi vivre « l’arrière-pays ».   Car oui, il y a aussi des habitants dans les Baronnies, dans le Diois… Mais aussi des entreprises, des artisans, des commerçants… Et des services publics que nous défendons sans relâche.   Mais sans l’aide du Département, nos territoires se meurent. la ruralité c’est une force pour l’ensemble du Département, une richesse, des trésors."

Les retours dans la presse :

Dauphiné libéré du mardi 10 janvier 2017

Article de presse Dauphiné 9 janvier 2017

 

Lundi 17 octobre 2016 : séance DM scolaire

IMG 1735Séance publique DM scolaire

Ce matin, lors de la séance consacrée à l’éducation, nous avons exprimé un certain nombre d’inquiétudes sur la pérennité des moyens mis en œuvre.

L’application du nouveau règlement sur la dotation EPS pose un certain nombre de difficultés et nous restons vigilants sur l’évolution des modalités d’application. 

Nous nous félicitons de la poursuite des engagements pris par l’ancienne majorité avec le programme « Manger mieux, manger bio » et le dispositif « Agrilocal » qui permet de promouvoir les circuits courts et l’utilisation des produits locaux.  

Sur les questions de sectorisation, nous avons relayé les inquiétudes des parents d’élèves et élus locaux sur la plaine de Valence en votant contre les propositions faites sur ce secteur.

 

 

Lundi 26 septembre 2016 : Séance publique des questions au Préfet

photo Assemblée 26 sept 2016Séance publique des questions au Préfet de la Drôme

Lors de la séance publique de ce matin dédiée notamment aux traditionnelles questions à Monsieur le Préfet de la Drôme, nous avons choisi d’aborder 3 thèmes :

- Pierre COMBES : la question de l’accueil des réfugiés dans la Drôme : chaque département doit participer à l’effort national pour offrir des conditions humaines et dignes d’accueil à des personnes persécutées dans leur pays, dans la tradition d'asile de la France. Nous avons été choqués des positions de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet et nous souhaitons connaître le dispositif prévu par l’Etat pour répondre favorablement à cet enjeu très important.

- Pierre JOUVET : la situation de l’économie et de l’emploi dans la Drôme : nous nous inquiétons de la baisse de l’investissement du Conseil départemental en faveur de grands projets, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour les entreprises drômoises. Dans une dynamique nationale où le chômage commence à reculer, la Drôme reste à la traîne. Nous avons également demandé à Monsieur le Préfet qu’il nous fasse un bilan détaillé des résultats des dispositifs gouvernementaux en faveur de l’emploi. Cela a également été l'occasion de rappeler la nécessité de réunir très prochainement une conférence départementale de l'investissement. Par ailleurs, quelques jours après l'ouverture de la 80ème Foire du Dauphiné, nous avons souhaité rappeler et soutenir auprès du Préfet l'importance de pérenniser l'organisation de la Foire de Romans et de tout faire pour préserver cet événement économique et romanais majeur malgré les contraintes liées à son implantation actuelle.

- Patricia BOIDIN : le rappel des règles d’attribution pour les logements sociaux : nous nous interrogeons régulièrement dans le cadre des commissions d’attribution des bailleurs sociaux drômois sur la méthode employée. Certains proposent de remettre « un peu de morale et de valeur » dans l’attribution des logements sociaux afin que priorité soit donnée « aux Drômois, aux Français et à ceux qui travaillent ». Nous avons sollicité le Préfet pour un rappel à la loi et une vigilance dans ce domaine pour garantir l’équité et l’accès à toutes et tous au logement social.

Lors de la séance de ce matin, la droite départementale a également proposé l’adoption d’un vœu sur la soi-disant « asphyxie » financière des départements.

La classe politique dans son ensemble est d’accord pour dire qu’il ne faut pas laisser filer la dette publique, certains dans leurs programmes à la Primaire des Républicains proposent des baisses de dépenses publiques de 100 milliards ou 150 milliards au niveau national, bien au-delà des 50 milliards réalisés aujourd’hui. Cela n’aurait-il aucune conséquence pour les Départements ? Pour les Communes ? Bien sûr que si, la baisse des dotations seraient 2 à 3 fois supérieures.

Stop à la démagogie ! Le dernier compte administratif est la démonstration incontestable de l'excellente santé financière de notre département : un héritage transmis par l'ancienne majorité de gauche. Il est également possible de consulter les chiffres sur le site du Ministère des finances.

Depuis un an, Le Président du Conseil départemental nous raconte une histoire, celle d’un « malade imaginaire » : une Drôme qui connaîtrait une situation difficile voire inquiétante. Le récit d'une Drôme qui souffrirait très gravement des baisses des dotations de l'Etat et qui n’aurait plus les moyens de mener son action.

Cependant, les discours sont bien éloignés de la réalité. Les chiffrent ne mentent pas :
- 29,12 millions d'euros d'excédent (soit + 53% par rapport à l’exercice précédent)
- Un recours à l'emprunt qui n'a jamais été aussi bas (5 millions d’€ contre 18,5 millions d’€ précédemment).
- Une dette qui continue à diminuer (235 € par habitant, à mettre en perspective avec une moyenne nationale des départements à 504 € par habitant).
- Des baisses de dotations de l'Etat qui ne pèsent que 1,42 % du budget (-11 millions d'euros)
- Un investissement qui recule (-13,55%) alors que la majorité annonce un « New Deal », une relance de l’investissement (…) La politique menée par la majorité départementale est incompréhensible, pleine de contradictions, sans ambition.  

Nous dénonçons les coupes sombres injustifiées menées au nom d’une idéologie et non pour des raisons objectives : jeunesse, territoires ruraux, pompiers, associations, mise à mal du service public départemental de manière générale.

Notre groupe demande au Président du Conseil départemental de prendre acte de la situation financière du Département et de corriger rapidement sa politique pour ne pas faire prendre un temps de retard à la Drôme et aux Drômois.

Pour notre part, nous resterons mobilisés pour défendre la vision d’une Drôme unie et solidaire !

Intervention de Pierre JOUVET sur la question de l'emploi et de l'économie :

 Intervention de Pierre COMBES sur la question de l'accueil des réfugiés dans la Drôme

 

 

Intervention de Patricia BOIDIN sur la question des règles d'attribution des logements sociaux

Lundi 27 juin 2016 : Séance publique du Compte administratif 2015

Une séance très agitée...

Ce matin, après les éducateurs, les pompiers et les parents d’élèves, c’est au tour du personnel départemental de manifester son mécontentement. Nous regrettons le manque de concertation récurrent et partageons les inquiétudes du personnel sur l’avenir du service public départemental.

Le compte administratif présenté est la démonstration incontestable de l'excellente santé financière de notre département : Un héritage transmis par l'ancienne majorité de gauche.

Depuis un an, Le Président du Conseil départemental nous raconte une histoire, celle d’un « malade imaginaire » : une Drôme qui connaîtrait une situation difficile voire inquiétante. Le récit d'une Drôme qui souffrirait très gravement des baisses des dotations de l'Etat et qui n’aurait plus les moyens de mener son action.

Cependant, les discours sont bien éloignés de la réalité. Les chiffrent ne mentent pas :
- 29,12 millions d'euros d'excédent (soit + 53% par rapport à l’exercice précédent)
- Un recours à l'emprunt qui n'a jamais été aussi bas (5 millions d’€ contre 18,5 millions d’€ précédemment).
- Une dette qui continue à diminuer (235 € par habitant, à mettre en perspective avec une moyenne nationale des départements à 504 € par habitant).
- des baisses de dotations de l'Etat qui ne pèsent que 1,42 % du budget (-11 millions d'euros)
- Un investissement qui recule (-13,55%) alors que la majorité annonce un « New Deal », une relance de l’investissement (…)  

La politique menée par la majorité départementale est incompréhensible, pleine de contradictions, sans ambition.  

Nous dénonçons les coupes sombres injustifiées menées au nom d’une idéologie et non pour des raisons objectives : jeunesse, territoires ruraux, pompiers, associations, mise à mal du service public départemental de manière générale.    

Notre groupe demande au Président du Conseil départemental de prendre acte de la situation financière du Département et de corriger sa politique pour ne pas faire prendre un temps de retard à la Drôme et aux Drômois.

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séances :    

 

Lundi 15 février 2016 : Séance du budget primitif 2016

Vote contre le budgetNous avons voté CONTRE le budget 2016

Au terme de cette première séquence budgétaire de la nouvelle majorité, nous avons décidé de nous prononcer CONTRE le budget primitif 2016.

D’une part, nous regrettons le manque de sincérité de ce budget et des arguments qui l’accompagnent :
-  Le Président met en avant une situation alarmiste alors que de réelles marges de manœuvre existent et permettraient de poursuivre sereinement l’ensemble des politiques de solidarité.
-  On nous annonce une baisse conséquente des dotations de l’état, ce qui est vrai, mais en oubliant de nous présenter la très importante augmentation de la compensation des aides sociales.
-  On nous annonce des économies dans les charges de fonctionnement. Elles s’avèrent minimes.
-  Le Président a annoncé un « New Deal » avec un plan d’investissement ambitieux. Nous constatons une simple augmentation de 200 K€ de la ligne, ce qui est dérisoire.
-  L’affectation de 3,5 millions d’Euros issus du Fond de compensation de la taxe professionnelle sur une ligne de réserve, sans règle d’attribution nous interroge.  

D’autre part, nous sommes en total désaccord sur de nombreux choix politiques de la nouvelle majorité :
-  Le gel de la dotation de fonctionnement au SDIS car nous considérons que ces dépenses sont indispensables et qu’il convient de donner aux pompiers les moyens d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
-  La baisse des budgets liés à la prévention spécialisée, à l’insertion, au financement des missions locales, à l’embauche des emplois d’avenir, au financement des sorties scolaires, car nous considérons que la jeunesse ne doit pas être sacrifiée sur le totem des économies budgétaires et qu’elle doit même être une priorité de notre collectivité.
-  La répartition de l’enveloppe de l’aide aux communes dont la répartition nous semble inéquitable au vue des critères excluant pour de nombreuses communes.  

Notre groupe restera vigilant qu’en à l’évolution de ces politiques et à la réalité des différents engagements pris par le Président du Conseil départemental et sa majorité.


Pierre JOUVET au micro"Monsieur le Président,

Je suis d’abord surpris qu’une séance budgétaire de cette importance ne soit pas retransmise publiquement comme l’ a été le DOB. Le budget est pourtant un moment important pour les Drômois.

Ce soir, nous avons beaucoup entendu parlé de la loi NOTRe. C’est un peu comme Calimero : c’est la loi NOTRe, ce n’est pas notre faute, c’est l’Etat, la baisse des dotations…

Comme si dans le débat politique, on ne pouvait se permettre de faire des propositions et d’être innovants. Je reprendrai une phrase de la loi NOTRe : « « Au-delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire ».

Des possibilités sont laissées aux Départements, malgré la suppression de la clause de compétence générale. Des choix sont possibles.

Gouverner, c’est prévoir. Et vous rappelez d’ailleurs que la situation financière est saine grâce à l’action de la précédente majorité. Alors que vous ne cessez de rappeler le racket de l’Etat.  

Il faut être capable de prévoir l’avenir. La preuve avec le budget que vous pouvez exécuter grâce à l’ancienne équipe. Les finances sont saines, et je rappelle même que les recettes sont encore en progression, grâce notamment aux compensations et mesures mises en place grâce au Pacte de Matignon à l’été 2013.  

Il reste des marges de maneouvre. J’ai lu avec attention vos nombreux tweets au cours de cette journée, Monsieur le Président : Agrilocal, Manger mieux, manger bio ; 1er département bio ; cartable allégé ; filière bois ; Pôle Ecotox ; festivals de jazz…

Vous continuez à suivre les projets de Didier Guillaume et de son équipe. 

Mais un budget n’est pas un débat comptable, c’est l’occasion de porter des perspectives, des projets d’envergure.

Aujourd’hui, après presqu’un an, on ne voit toujours pas de cap, malheureusement !  

Un seule stratégie, c’est faire des économies.  

Une marque de fabrique : sacrifice de la politique jeunesse ; les difficultés rencontrées avec les pompiers ; suppression ou baisse des emplois d’avenir, des moyens pour la prévention sépcialisée et les missions locales ; refonte du règlement de l’aide aux communes… Aujourd’hui c’est la division qui domine.  

Où sont les projets portés par le Département pour les Drômoises et les Drômois ?   Une politique d’accompagnement des communes est nécessaire, mais où est le new deal, présenté à grand renfort de communication politique lors du DOB ?  

Le grand new deal, ce sont les études lancées ?  

Ce n’est pas à la hauteur de l’ambition que le Département a su porter pendant ces dernières années.  

A force d’économies et de jeu tactique et politicien, je crains que vous fassiez caler la Drôme, qu’on prenne un train de retard, qu’on aura du mal à récupérer.  

Nous voterons donc CONTRE ce budget."

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séances :    

 

Muriel PARET, Conseillère départementale du canton de CREST, est intervenue sur la question du handicap.

"Nous avons la chance, dans notre département, d'avoir de nombreux acteurs dans le domaine du handicap, extrèmement compétents sur cette question, nous devons les associer au maximum pour faire les bons choix pour préparer l'avenir..."

 

Anna PLACE, Conseillère départementale du canton de Bourg-de-Péage est intervenue sur les questions de santé.

"Le budget de la santé est en baisse d'exactement 9,83%. Aujourd'hui, notre inquiètude porte sur l'organisation des activités de plannification et d'éducation familiales..."

 

Gérard CHAUMONTET est intevenu sur les questions économiques et sur l'investissement.

"Seulement 200 K€ supplémentaires sur la ligne prévisionnelle des investissements, nous ne voyons pas de New Deal, nous nous inquiétons même fortement du ralentissement de la dynamique d’investissement qui existait précédemment. Les mots et les chiffres ne suffisent pas à faire une politique, encore faut-il la mettre réellement en œuvre !"

Martine CHARMET est intervenue au moment du vote des taux d'imposition 2016.

« Si nous acceptons de voter ce taux d’imposition qui reste stable depuis 5 ans, nous demandons que soient mises en œuvre les politiques qui vont avec, comme c’était le cas précédemment. La majorité ne peut clairement pas demander aux Drômois de payer autant qu’avant pour moins de service. »

 

 

Anna PLACE est ensuite intervenue sur le financement des missions locales.

"La question de l'emploi des jeunes est cruciale dans notre département. Nous sommes très inquiets de la suppression des subventions aux missions locales. Pour nous cette décision ne va pas dans le bon sens..."

 

Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton du Diois est intervenu sur l'aide aux communes

"sur les territoires, le compte n'y est pas..."

Bernard BUIS est ensuite intervenu sur les Stations de la Drôme
 

Karine GUILLEMINOT, Conseillère départementale du canton de Romans, est intervenue sur la prévention spécialisée.

"Monsieur le Président, quand j'ai été élue, il y a maintenant 10 mois, je ne pensais pas que j'assisterai au sacrifice de notre jeunesse... Nos éducateurs assurent une présence sur le terrain, au plus proche de nos jeunes, ils jouent un rôte essentiel..."

 

Patricia BOIDIN, Conseillère départementale du canton de Saint-Vallier, est intervenue sur les politiques jeunesse.

"Quand un jeune sur cinq est touché par la pauvreté, l'exclusion, la politique jeunesse est indispensable et doit être la priorité..."

 

Zabida NAKIB-COLOMB, Conseillère départementale du canton de valence 2, est intervenue sur l'insertion.

"Monsieur le Président, je vous invite à vous rendre sur le terrain à la rencontre de ces associations et de leurs usagers pour prendre conscience de leur rôle essentiel. baisser leurs subventions, c'est les condamner à court terme avec des conséquences sociales dramatiques..."

Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de Nyons et Baronnies est intervenu sur les questions de l'agriculture et du tourisme.

« Avec la suppression ou le recul de nombreuses politiques du département, nous allons voir l’émergence d’une Drôme à deux vitesses. La solidarité territoriale passe non pas par une répartition purement égalitaire entre les territoires mais par une répartition équitable qui prenne en compte leurs contraintes et leurs spécificités. »

 

Jean SERRET, Conseiller départemental du canton de Crest, est intervenu sur le fonctionnement des CLIC.

"voilà 8 mois que le CLIC de la Vallée de la Drôme se trouve sans poste d'adjoint, je vous interpelle sur cette question, aujourd'hui, pour la 3ème fois..."

 

Luc CHAMBONNET, Conseiller départemental du canton de Grignan est intervenu sur la Culture.

"Nous pensons qu'il faut continuer à proposer, à Grignan, un spectacle de qualité et accessible à tous... "

"Vous trouvez que la culture coûte cher ? Essayez donc l'ignorance. Victor Hugo"

 

Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de Nyons et Baronnies, est intervenue sur la question de l'éducation.

« Même si la compétence principale du Département est le suivi des collèges, nous demandons, au nom du principe républicain d’égalité, au nom de la solidarité territoriale et pour que chaque enfant est droit au même épanouissement, le maintien du programme éducatif écolier (classes découvertes et EMALA). »

 

Pierre JOUVET, Conseiller départemental du canton de Saint-Vallier est intervenu sur le SDIS

« La sécurité a un coût mais pas de prix. Il faut d’urgence renouer le dialogue avec les pompiers professionnels et volontaires qui méritent le respect et toute notre considération pour le service qu’ils rendent à la population. Nous nous opposons au gel de l’enveloppe dédiée au financement du SDIS car notre département en a les moyens. Oui, nous devons poursuivre une réflexion sur l’organisation mais dans la sérénité et la concertation »

 

Toujours sur le SDIS, Pierre JOUVET répond à Laurent LANFRAY (président du SDIS).

"Oui, cette manière de faire est la mauvaise, il faut reprendre les discussions... Les sapeurs pompiers professionnels ou volontaires ne méritent pas qu'on les mette dans cette situation..."

 

Fin de l'échange sur le SDIS entre Pierre JOUVET, Laurent LANFRAY et Patrick LABAUNE.

"Est ce qu'on a été invité à participer aux rencontres avec les syndicats ? Est ce qu'on a été invité à discuter avec les Maires ? (...)"

 

Coup de gueule de Pierre JOUVET qui répond à Karim OUMEDDOUR sur les politiques jeunesse.

"aider en priorité ceux qui réussissent à l'école et ceux qui ont le plus de facilité ? vous avez une vision étriquée de la politique jeunesse..."

 

Pierre JOUVET intervient pour exprimer la position du groupe et donner l'explication du vote CONTRE ce budget.

«Nous votons contre ce budget qui manque clairement de sincérité : des économies, mais pour quelles raisons, au vue de la bonne situation financière de notre département, et dans quel but ? Nous sommes en total désaccord avec de nombreux choix politiques de la nouvelle majorité : pompiers, prévention spécialisée, insertion, missions locales, emploi d’avenir… Nous ne voyons aucune vision, aucun cap, aucune ambition pour l’avenir de notre département. »