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Lundi 27 juin 2016 : Séance publique du Compte administratif 2015

Une séance très agitée...

Ce matin, après les éducateurs, les pompiers et les parents d’élèves, c’est au tour du personnel départemental de manifester son mécontentement. Nous regrettons le manque de concertation récurrent et partageons les inquiétudes du personnel sur l’avenir du service public départemental.

Le compte administratif présenté est la démonstration incontestable de l'excellente santé financière de notre département : Un héritage transmis par l'ancienne majorité de gauche.

Depuis un an, Le Président du Conseil départemental nous raconte une histoire, celle d’un « malade imaginaire » : une Drôme qui connaîtrait une situation difficile voire inquiétante. Le récit d'une Drôme qui souffrirait très gravement des baisses des dotations de l'Etat et qui n’aurait plus les moyens de mener son action.

Cependant, les discours sont bien éloignés de la réalité. Les chiffrent ne mentent pas :
- 29,12 millions d'euros d'excédent (soit + 53% par rapport à l’exercice précédent)
- Un recours à l'emprunt qui n'a jamais été aussi bas (5 millions d’€ contre 18,5 millions d’€ précédemment).
- Une dette qui continue à diminuer (235 € par habitant, à mettre en perspective avec une moyenne nationale des départements à 504 € par habitant).
- des baisses de dotations de l'Etat qui ne pèsent que 1,42 % du budget (-11 millions d'euros)
- Un investissement qui recule (-13,55%) alors que la majorité annonce un « New Deal », une relance de l’investissement (…)  

La politique menée par la majorité départementale est incompréhensible, pleine de contradictions, sans ambition.  

Nous dénonçons les coupes sombres injustifiées menées au nom d’une idéologie et non pour des raisons objectives : jeunesse, territoires ruraux, pompiers, associations, mise à mal du service public départemental de manière générale.    

Notre groupe demande au Président du Conseil départemental de prendre acte de la situation financière du Département et de corriger sa politique pour ne pas faire prendre un temps de retard à la Drôme et aux Drômois.

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séances :    

 

Lundi 15 février 2016 : Séance du budget primitif 2016

Vote contre le budgetNous avons voté CONTRE le budget 2016

Au terme de cette première séquence budgétaire de la nouvelle majorité, nous avons décidé de nous prononcer CONTRE le budget primitif 2016.

D’une part, nous regrettons le manque de sincérité de ce budget et des arguments qui l’accompagnent :
-  Le Président met en avant une situation alarmiste alors que de réelles marges de manœuvre existent et permettraient de poursuivre sereinement l’ensemble des politiques de solidarité.
-  On nous annonce une baisse conséquente des dotations de l’état, ce qui est vrai, mais en oubliant de nous présenter la très importante augmentation de la compensation des aides sociales.
-  On nous annonce des économies dans les charges de fonctionnement. Elles s’avèrent minimes.
-  Le Président a annoncé un « New Deal » avec un plan d’investissement ambitieux. Nous constatons une simple augmentation de 200 K€ de la ligne, ce qui est dérisoire.
-  L’affectation de 3,5 millions d’Euros issus du Fond de compensation de la taxe professionnelle sur une ligne de réserve, sans règle d’attribution nous interroge.  

D’autre part, nous sommes en total désaccord sur de nombreux choix politiques de la nouvelle majorité :
-  Le gel de la dotation de fonctionnement au SDIS car nous considérons que ces dépenses sont indispensables et qu’il convient de donner aux pompiers les moyens d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
-  La baisse des budgets liés à la prévention spécialisée, à l’insertion, au financement des missions locales, à l’embauche des emplois d’avenir, au financement des sorties scolaires, car nous considérons que la jeunesse ne doit pas être sacrifiée sur le totem des économies budgétaires et qu’elle doit même être une priorité de notre collectivité.
-  La répartition de l’enveloppe de l’aide aux communes dont la répartition nous semble inéquitable au vue des critères excluant pour de nombreuses communes.  

Notre groupe restera vigilant qu’en à l’évolution de ces politiques et à la réalité des différents engagements pris par le Président du Conseil départemental et sa majorité.


Pierre JOUVET au micro"Monsieur le Président,

Je suis d’abord surpris qu’une séance budgétaire de cette importance ne soit pas retransmise publiquement comme l’ a été le DOB. Le budget est pourtant un moment important pour les Drômois.

Ce soir, nous avons beaucoup entendu parlé de la loi NOTRe. C’est un peu comme Calimero : c’est la loi NOTRe, ce n’est pas notre faute, c’est l’Etat, la baisse des dotations…

Comme si dans le débat politique, on ne pouvait se permettre de faire des propositions et d’être innovants. Je reprendrai une phrase de la loi NOTRe : « « Au-delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire ».

Des possibilités sont laissées aux Départements, malgré la suppression de la clause de compétence générale. Des choix sont possibles.

Gouverner, c’est prévoir. Et vous rappelez d’ailleurs que la situation financière est saine grâce à l’action de la précédente majorité. Alors que vous ne cessez de rappeler le racket de l’Etat.  

Il faut être capable de prévoir l’avenir. La preuve avec le budget que vous pouvez exécuter grâce à l’ancienne équipe. Les finances sont saines, et je rappelle même que les recettes sont encore en progression, grâce notamment aux compensations et mesures mises en place grâce au Pacte de Matignon à l’été 2013.  

Il reste des marges de maneouvre. J’ai lu avec attention vos nombreux tweets au cours de cette journée, Monsieur le Président : Agrilocal, Manger mieux, manger bio ; 1er département bio ; cartable allégé ; filière bois ; Pôle Ecotox ; festivals de jazz…

Vous continuez à suivre les projets de Didier Guillaume et de son équipe. 

Mais un budget n’est pas un débat comptable, c’est l’occasion de porter des perspectives, des projets d’envergure.

Aujourd’hui, après presqu’un an, on ne voit toujours pas de cap, malheureusement !  

Un seule stratégie, c’est faire des économies.  

Une marque de fabrique : sacrifice de la politique jeunesse ; les difficultés rencontrées avec les pompiers ; suppression ou baisse des emplois d’avenir, des moyens pour la prévention sépcialisée et les missions locales ; refonte du règlement de l’aide aux communes… Aujourd’hui c’est la division qui domine.  

Où sont les projets portés par le Département pour les Drômoises et les Drômois ?   Une politique d’accompagnement des communes est nécessaire, mais où est le new deal, présenté à grand renfort de communication politique lors du DOB ?  

Le grand new deal, ce sont les études lancées ?  

Ce n’est pas à la hauteur de l’ambition que le Département a su porter pendant ces dernières années.  

A force d’économies et de jeu tactique et politicien, je crains que vous fassiez caler la Drôme, qu’on prenne un train de retard, qu’on aura du mal à récupérer.  

Nous voterons donc CONTRE ce budget."

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séances :    

 

Muriel PARET, Conseillère départementale du canton de CREST, est intervenue sur la question du handicap.

"Nous avons la chance, dans notre département, d'avoir de nombreux acteurs dans le domaine du handicap, extrèmement compétents sur cette question, nous devons les associer au maximum pour faire les bons choix pour préparer l'avenir..."

 

Anna PLACE, Conseillère départementale du canton de Bourg-de-Péage est intervenue sur les questions de santé.

"Le budget de la santé est en baisse d'exactement 9,83%. Aujourd'hui, notre inquiètude porte sur l'organisation des activités de plannification et d'éducation familiales..."

 

Gérard CHAUMONTET est intevenu sur les questions économiques et sur l'investissement.

"Seulement 200 K€ supplémentaires sur la ligne prévisionnelle des investissements, nous ne voyons pas de New Deal, nous nous inquiétons même fortement du ralentissement de la dynamique d’investissement qui existait précédemment. Les mots et les chiffres ne suffisent pas à faire une politique, encore faut-il la mettre réellement en œuvre !"

Martine CHARMET est intervenue au moment du vote des taux d'imposition 2016.

« Si nous acceptons de voter ce taux d’imposition qui reste stable depuis 5 ans, nous demandons que soient mises en œuvre les politiques qui vont avec, comme c’était le cas précédemment. La majorité ne peut clairement pas demander aux Drômois de payer autant qu’avant pour moins de service. »

 

 

Anna PLACE est ensuite intervenue sur le financement des missions locales.

"La question de l'emploi des jeunes est cruciale dans notre département. Nous sommes très inquiets de la suppression des subventions aux missions locales. Pour nous cette décision ne va pas dans le bon sens..."

 

Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton du Diois est intervenu sur l'aide aux communes

"sur les territoires, le compte n'y est pas..."

Bernard BUIS est ensuite intervenu sur les Stations de la Drôme
 

Karine GUILLEMINOT, Conseillère départementale du canton de Romans, est intervenue sur la prévention spécialisée.

"Monsieur le Président, quand j'ai été élue, il y a maintenant 10 mois, je ne pensais pas que j'assisterai au sacrifice de notre jeunesse... Nos éducateurs assurent une présence sur le terrain, au plus proche de nos jeunes, ils jouent un rôte essentiel..."

 

Patricia BOIDIN, Conseillère départementale du canton de Saint-Vallier, est intervenue sur les politiques jeunesse.

"Quand un jeune sur cinq est touché par la pauvreté, l'exclusion, la politique jeunesse est indispensable et doit être la priorité..."

 

Zabida NAKIB-COLOMB, Conseillère départementale du canton de valence 2, est intervenue sur l'insertion.

"Monsieur le Président, je vous invite à vous rendre sur le terrain à la rencontre de ces associations et de leurs usagers pour prendre conscience de leur rôle essentiel. baisser leurs subventions, c'est les condamner à court terme avec des conséquences sociales dramatiques..."

Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de Nyons et Baronnies est intervenu sur les questions de l'agriculture et du tourisme.

« Avec la suppression ou le recul de nombreuses politiques du département, nous allons voir l’émergence d’une Drôme à deux vitesses. La solidarité territoriale passe non pas par une répartition purement égalitaire entre les territoires mais par une répartition équitable qui prenne en compte leurs contraintes et leurs spécificités. »

 

Jean SERRET, Conseiller départemental du canton de Crest, est intervenu sur le fonctionnement des CLIC.

"voilà 8 mois que le CLIC de la Vallée de la Drôme se trouve sans poste d'adjoint, je vous interpelle sur cette question, aujourd'hui, pour la 3ème fois..."

 

Luc CHAMBONNET, Conseiller départemental du canton de Grignan est intervenu sur la Culture.

"Nous pensons qu'il faut continuer à proposer, à Grignan, un spectacle de qualité et accessible à tous... "

"Vous trouvez que la culture coûte cher ? Essayez donc l'ignorance. Victor Hugo"

 

Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de Nyons et Baronnies, est intervenue sur la question de l'éducation.

« Même si la compétence principale du Département est le suivi des collèges, nous demandons, au nom du principe républicain d’égalité, au nom de la solidarité territoriale et pour que chaque enfant est droit au même épanouissement, le maintien du programme éducatif écolier (classes découvertes et EMALA). »

 

Pierre JOUVET, Conseiller départemental du canton de Saint-Vallier est intervenu sur le SDIS

« La sécurité a un coût mais pas de prix. Il faut d’urgence renouer le dialogue avec les pompiers professionnels et volontaires qui méritent le respect et toute notre considération pour le service qu’ils rendent à la population. Nous nous opposons au gel de l’enveloppe dédiée au financement du SDIS car notre département en a les moyens. Oui, nous devons poursuivre une réflexion sur l’organisation mais dans la sérénité et la concertation »

 

Toujours sur le SDIS, Pierre JOUVET répond à Laurent LANFRAY (président du SDIS).

"Oui, cette manière de faire est la mauvaise, il faut reprendre les discussions... Les sapeurs pompiers professionnels ou volontaires ne méritent pas qu'on les mette dans cette situation..."

 

Fin de l'échange sur le SDIS entre Pierre JOUVET, Laurent LANFRAY et Patrick LABAUNE.

"Est ce qu'on a été invité à participer aux rencontres avec les syndicats ? Est ce qu'on a été invité à discuter avec les Maires ? (...)"

 

Coup de gueule de Pierre JOUVET qui répond à Karim OUMEDDOUR sur les politiques jeunesse.

"aider en priorité ceux qui réussissent à l'école et ceux qui ont le plus de facilité ? vous avez une vision étriquée de la politique jeunesse..."

 

Pierre JOUVET intervient pour exprimer la position du groupe et donner l'explication du vote CONTRE ce budget.

«Nous votons contre ce budget qui manque clairement de sincérité : des économies, mais pour quelles raisons, au vue de la bonne situation financière de notre département, et dans quel but ? Nous sommes en total désaccord avec de nombreux choix politiques de la nouvelle majorité : pompiers, prévention spécialisée, insertion, missions locales, emploi d’avenir… Nous ne voyons aucune vision, aucun cap, aucune ambition pour l’avenir de notre département. »

 

 

Lundi 30 novembre 2015 : Aide aux Communes

Séance 30 novembre 2015

Le groupe La Drôme en mouvement a voté contre la baisse de l'enveloppe d'aides aux communes et aux territoires. Nous avons demandé en vain le report du vote sur ce nouveau dispositif au moment du budget pour permettre de connaître les montants des enveloppes par territoire.

Le manque de concertation, de visibilité et l'exclusion de 49 communes du dispositif projets patrimoniaux (projet en dessous de 80.000€) nous contraint à voter contre ce projet car il ne garantit pas la solidarité et l'équité territoriales qui nous tiennent à cœur.

 

Lundi 19 octobre 2015 : Séance publique éducation

photo séance 19 octobre 2015Intervention de Pierre Jouvet, en introduction de la séance

pierre jouvet"Monsieur le Président, en ouverture de cette première séance publique depuis la rentrée, je tiens à saluer la mémoire d’Aline Soubeyran, militante syndicale active qui travaillait à la Direction des déplacements, décédée il y a quelque jours.

Permettez-moi également de féliciter nos collègues Karine Guilleminot et Pierre Pieniek dont l’élection vient d’être confirmée par le Tribunal.  

J’aimerais également profiter de cette occasion pour exprimer les positions de notre groupe sur plusieurs sujets de l’actualité départementale.

L’Assemblée départementale est le lieu du débat démocratique, débat apaisé dans le respect de chacun, mais qui doit toujours être sincère. Chacun peut et doit exprimer ses opinions, c’est notre rôle d’élus.

Ces dernières semaines, vous avez fait plusieurs annonces sur la politique départementale que vous comptez conduire pendant votre mandat. Nous sommes en profond désaccord avec vous sur de nombreux sujets :

- Sur la forme. Nous regrettons la méthode qui consiste à annoncer des décisions sans aucune concertation avec les acteurs locaux, ni même avec les Conseillers départementaux. Dans le mandat précédent, vous regrettiez régulièrement que le nombre de commissions ne soit pas assez élevé, notamment par la voix de M. Jacques Ladegaillerie. On peut toujours faire mieux. Mais il y a une différence entre « PAS ASSEZ » et « PAS DU TOUT ». Monsieur le Président, vous avez réuni les Maires de la Drôme au début du mois de septembre pour leur présenter la nouvelle politique départementale sur l’aide aux communes. Quand avons-nous échangé sur ce sujet ? Quand une commission a-t-elle traité du sujet ? Quand votre Vice-Présidente en charge des relations avec les collectivités a-t-elle consulté les Conseillers départementaux ? Quand y-a-t’il eu un débat lors d’une séance publique ou d’une Commission départementale ? Quand nous avez-vous écrit pour nous faire part de l’avancée de vos travaux ? Monsieur le Président, la réponse à cette question est assez simple : JAMAIS. Les 16 élus de notre groupe représentent 42% des élus de notre Assemblée départementale, ils représentent 220 communes du département soit 60%. Nous ne concevons pas qu’une telle réforme puisse être engagée, et même annoncée, sans le début d’une ébauche de travail collectif. En tant que Président, votre mission principale est de rassembler le territoire, de rassembler les Drômois. Et l’une des conditions nécessaires est de savoir rassembler votre assemblée.  

- Sur le fond. Nous ne voyons pas votre cap : la coupe budgétaire n’a jamais fait une politique. Je ne vous fais pas de procès d’intention peut-être qu’après l’allumage, lors du vote du budget, vous le fixerez.   Vous utilisez systématiquement le même argument, pour toutes les coupes budgétaires annoncées : la baisse des dotations de l’Etat. Oui, les dotations aux collectivités sont en baisse. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour redresser les comptes publics de notre pays. Le Président de l’UMP, a d’ailleurs proposé d’aller plus loin et beaucoup plus vite : 100 Mds d’euros de baisse des dépenses. On n’ose même pas imaginer ce que devraient supporter les collectivités. Le Département de la Drôme a de la chance : la situation financière laissée par la gauche est extrêmement saine ; Pour 8 millions de baisse des dotations, qui représentent 1% du budget, il faudrait couper partout, la prévention spécialisée, les stations, les communes, l’insertion, les voyages scolaires ? Je crois que nous avons une responsabilité, quelles que soient les majorités politiques nationales, quels que soient notre étiquette politique, nos accords comme nos désaccords : montrer la voix, rassurer nos entreprises, serrer la vis en interne avant de la serrer aux Drômois et aux communes.    

Cette contrainte impose de réformer. Oui. Mais réformer n’est pas détruire. L’insertion, les stations de ski, la jeunesse, les pompiers : on ne réforme pas avec un rabot. On réforme avec un cap politique et des objectifs.

A la vue de toutes ces décisions, nous craignons de voir notre Drôme se fracturer, nous craignons de voir émerger une Drôme à deux vitesses.

Monsieur le Président, comme nous vous l’avons indiqué lors de la séance d’installation de cette Assemblée, nous serons vigilants. Les annonces faites nous inquiètent. Mais nous ne sommes pas résignés. Ce ne sont que des annonces. C’est à l’Assemblée de décider.
Et nous serons toujours constructifs, car c’est notre conception de la politique. Ne pas simplement être dans le négatif, dans l’affrontement stérile, mais proposer, toujours proposer, car c’est le rôle d’un élu local responsable.   Nous vous avons adressé un courrier le 28 septembre dernier pour vous faire part de nos 6 propositions pour améliorer le nouveau dispositif d’aides aux communes et aux tiers. Je vous rappelle ces 6 propositions :

1. Sanctuarisation de l’aide aux communes à hauteur de 20 millions d’Euros (et non 18,3 millions d’Euros comme annoncé) pour toute la durée du mandat

2. Débat transparent et sanctuarisation de l’enveloppe « aide aux tiers » (Subventions aux associations et aux partenaires, en particulier dans le logement, le numérique) pour toute la durée du mandat

3. Revalorisation de l’enveloppe de dotation de solidarité « projets patrimoniaux » à hauteur de 4 millions d’Euros (et non 2,7 millions d’Euros, comme annoncé) et intégration des 65 communes pour l’instant exclues.

4. Coprésidence de la commission « projets structurants » par la Vice-présidente chargée de l’aménagement des territoires et par les Conseillers départementaux concernés, de la majorité, comme de l’opposition.

5. Validation des propositions de la commission « projets structurants » après avis de la conférence plénière des maires du canton

6. Co-maîtrise d’ouvrage départementale pour les 3 grandes villes et pour les intercommunalités (hors agglomérations) sur des « projets d’ampleur départementale ». Fixation d’un seuil maximal et de critères objectifs de définition des « projets d’ampleur départementale ».

Vous nous avez répondu par voie de presse. Et vous avez d’ailleurs répondu à un parti politique. Je tiens à réaffirmer au nom de mes collègues ici présents que ce n'est pas un parti qui vous interpelle, mais bien des conseillers départementaux, élus, qui souhaitent relayer l'inquiétude qu'ils ressentent sur leur canton, inquiétude qui peut être formulée par de nombreux acteurs, des Drômois, des associations, des chefs d’entreprise qui n’ont par exemple pas la visibilité nécessaire sur les investissements du Département. Il est rare qu’une opposition s’engage à accompagner une réforme. Nous ne vous pas proposons une contre-réforme, à l’opposé de votre projet. Nous vous proposons de l’améliorer. Et ce n’est pas parce que vous rejetez l’une des 6 propositions que vous ne pouvez pas accepter les 5 autres. Si vous prenez en compte nos propositions, nous voterons avec vous. L’enjeu est important : concrétiser une réforme juste et équitable pour les territoires. Il convient d’en débattre sereinement en Assemblée départementale.  

J’aimerais conclure mon intervention, en revenant sur le Congrès des Maires de la Drôme. A cette occasion, j’ai demandé qu’une grande conférence départementale sur l’investissement soit organisée prochainement. C’est un enjeu majeur pour notre économie locale. Je vous remercie sincèrement d’avoir répondu positivement à cette initiative qui a aussi reçu l’accord du Préfet de la Drôme. J’espère que nous pourrons rapidement organiser cette rencontre avec tous les acteurs concernés. Les décisions qui pourraient en découler sont essentielles pour l’avenir de notre département. C’est sur cela que nous devons porter tous nos efforts. Je pense que, rassemblée, la Drôme peut tirer son épingle du jeu : au-delà des chiffres, les entreprises ont besoin de concret. Quel projet, pour quel montant, sur quelle commune, quand ?

Si toutes les courroies de l’investissement public local sont actionnées, ensemble, nous pouvons construire la Drôme qui marche."               

Lundi 6 juillet 2015 : Rapport d'activités des services de l'état et questions à M. le Préfet

Pierre JouvetVigilants et actifs pour tous nos territoires.

Lors de la séance publique du lundi 6 juillet consacrée à la présentation du rapport d’activité des services de l’état et aux traditionnelles questions au Préfet, nous sommes intervenus sur plusieurs sujets d’actualité très importants pour nos territoires :  

- Bernard BUIS est intervenu sur la question des services publics. Nous sommes vigilants quant au maintien de services publics de proximité et de qualité équitablement répartis sur le territoire (santé, gendarmerie, poste…).

Anna PLACE est intervenue sur la question du logement social. Nous souhaitons défendre la dynamique volontariste de construction de nouveaux logements en œuvre depuis plusieurs années qui correspond à un réel besoin des drômois. 

Pierre JOUVET a abordé la mise en œuvre du Contrat Plan Etat Région (CPER). Ce contrat négocié par Didier Guillaume et l’ancienne majorité représente 235 millions d’Euros qui seront injectés dans des projets pour le développement de notre département. Il est très important que la mise en œuvre de ces investissements puissent se faire rapidement.

Pascale ROCHAS est intervenue sur la question de l’installation des jeunes agriculteurs. Suite au vote de la loi d’avenir sur la l’agriculture, l’alimentation et le forêt votée le 13 octobre 2014 , il convient de suivre son application et ses retombées sur le terrain. Maintenir l’agriculture et accompagner les jeunes agriculteurs dans leur installation ou reprise d’exploitation est capital pour la vie de nos territoires.  

Au cours de cette séance, nous avons souhaité être concrets, pragmatiques et au plus proche des préoccupations des Drômois. La mise en œuvre sur le terrain des décisions politiques doit être suivie avec attention car c’est la finalité de notre action.

Notre groupe reste vigilant et actif au service de tous les Drômois.

Nos questions à Monsieur le Préfet, lors de la séance :

anna placeAnna PLACE, sur le thème du logement :
"Monsieur le Préfet,
Depuis 2006 et l’organisation des Assises du logement, le Département de la Drôme a menéune politique volontariste et ambitieuse en matière de logement.Les enjeux sont en effet importants :- en terme de mixité sociale : pour les jeunes, les personnes précaires, lespersonnes âgées notamment…
* en réponse à un besoin en logements abordables et pour réduire le « mallogement»
* pour l’économie locale et le secteur du BTP en particulier trois plans logement ont ainsi été voté par l’Assemblée départementale pour plus de 50millions d’euros :
- 1er plan logement 2006-2009:o financement de 1 225 logements sociauxo pour un montant d’aide de près de 13 millions d’euros
- 2e plan logement 2010-2014:o 1 530 logements sociauxo pour un montant d’aide de 10 millions d’euros
- 3e plan logement 2015-2020 : Ce dernier plan consacre une enveloppe de 30 millions avec comme objectif la constructionde 4 200 logements dans le parc public et la réhabilitation de 3 600 dans le parc privé.

Lors de l’installation du nouveau Conseil d’administration, le Président de DAH a présentéles futures orientations de cet organisme. Il a notamment indiqué que le rythme deconstruction de nouveaux logements sociaux serait réduit au profit de la réhabilitation.

Ces déclarations ainsi que les décisions de certaines équipes municipales en placedepuis maintenant 2014, de ne plus construire de logements sociaux sur leur territoirenous inquiètent doublement :
- en 2014, DAH a en effet consacré 65 millions d’euros de son budget àl’investissement ;
- le taux de logement social dans la Drôme est de 12 % (16 au niveau régional et 17 au niveau national), alors même que près de 7 ménages sur 10 sont éligibles àun logement social locatif.Par conséquent, Monsieur le Préfet, pourriez-vous nous indiquer comment est appliqué l’article 55 de la loi SRU et quels sont les aménagements prévus pour certainescommunes, en difficulté pour remplir cette obligation ?"



bernard buisBernard BUIS, sur le thème des services publics :

"Monsieur le Préfet, 
Nous aimerions vous faire part de nos inquiétudes concernant le maintien de services publics de qualité et de proximité dans nos territoires, en particulier ruraux. En effet, nous sommes fréquemment, et encore très récemment, confrontés à des reculs voire des remises en cause de l’existence de services indispensables à la vie de nos territoires. Je citerai quelques exemples :
-  la fermeture de 7 centres de perception par la direction départementale des impôts, sans concertation, ni analyse des conséquences sociales et économiques sur les communes concernées.
-  la menace permanente sur le maintien des gendarmeries en milieu rural.  
- la réduction des amplitudes horaires dans les bureaux de poste de nombreuses communes.  
-  la décision de fermeture du service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord sur le site de Saint-Vallier de 18h30 à 8h30 un mois cet été.   Par ailleurs, nous restons vigilants sur deux autres dossiers qui nous ont mobilisés ces dernières semaines :
-  la maternité de Die, pour laquelle nous venons d’obtenir la poursuite de son activité pour un an. La fermeture des services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Die placeraient la population du Diois dans un éloignement inacceptable d’un service hospitalier et, de fait, en situation d’insécurité.
-  L’école de Séderon, pour laquelle nous venons d’obtenir le maintien de la classe qui était menacée de fermeture. Les critères de l’éloignement, du temps de transport et tout simplement des conditions d’éducation de nos enfants doivent être pris en considération.   Nous avons interpellé à de nombreuses reprises les différents services de l’Etat pour être associés aux réflexions et pouvoir apporter une vision de terrain sur ces dossiers, par exemple :
-  le 21 avril 2015, courrier à Madame la directrice d’académie concernant l’école de Séderon
-  le 5 mai 2015, courrier à la directrice de l’ARS concernant l’hôpital de Die
-  le 20 mai 2015, courrier au Directeur des finances publiques concernant les fermetures des perceptions
-  le 18 mai 2015, courrier à vous, Monsieur le Préfet, concernant l’application de la loi sur la signalétique
-  (…)  

A ce jour, l’ensemble de ces courriers n’a pas reçu de réponse ni débouché nécessairement sur une concertation, alors qu’il s’agit bien de sujets capitaux pour nos territoires, qui concernent au plus haut point les élus locaux. La présence des services liés à l’éducation, à la santé ou encore une administration de proximité sont indispensables à la vie et au développement de nos communes.   Il conviendrait, à l’avenir, que toute réorganisation de services publics, face l’objet, en amont de concertation locale.   Nous refusons que nos territoires soient des zones sacrifiées de la République sous prétexte de réorganisation administrative ou d’économie.   L’Etat est le garant de l’égalité républicaine. Bien sûr, Il est important d’être vigilant quant à la bonne gestion de l’argent public, mais cela ne doit en aucun cas se faire au détriment d’une partie des citoyens.   Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous dire comment les élus locaux seront associés à ces problématiques ? Pouvez-vous nous faire part de l’état d’esprit et des actions concrètes menées par les services de l’Etat pour assurer l’avenir des territoires ruraux et l’égalité entre tous les citoyens ?"




pascale rochasPascale ROCHAS, sur la question de l'installation des jeunes agriculteurs :
"Monsieur le Préfet,  
Les Conseillers départementaux sont régulièrement interpellés par des agriculteurs souhaitant s’installer, construire ou agrandir leur habitation principale, siège de leur exploitation, à proximité immédiate de leur activité, en zone agricole ou naturelle, pour des raisons de commodités professionnelles évidentes.   En effet, si pour les éleveurs il est assez facilement admis l’obligation de résider à proximité de leurs bêtes, d’autres agriculteurs peuvent aussi dépendre de contraintes identiques. Pour l’arboriculture ou les cultures, une réactivité s’impose, en particulier lors de phénomènes météorologiques exceptionnels (gel, grêle…).   La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 a permis de prendre en compte certains de ces aspects et d’apporter ainsi certains assouplissements en matière de constructibilité en zone agricole ou naturelle. Cette évolution était essentielle notamment pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs.   Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous indiquer quelles sont d’ores et déjà les incidences de cette évolution législative pour les agriculteurs de notre département ?   Pourriez-vous également nous indiquer si un dispositif a été établi afin d’harmoniser l’instruction des demandes d’urbanisme sur l’ensemble du département afin que ces évolutions favorisent concrètement les projets des jeunes agriculteurs ?"


pierre jouvetPierre JOUVET, sur la mise en oeuvre du Contrat Etat Plan Région
"Monsieur le Préfet,  
Le lundi 11 mai 2015 a été signé, à Lyon, le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 (CPER), en présence du 1er Ministre, Manuel Valls et du Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyanne.   Nous souhaitons remercier Didier Guillaume qui a su, comme Président du Conseil général avec la majorité sortante, négocier avec habileté et réussite ce contrat. Nous regrettons cependant l’absence du nouveau Président du Conseil départemental de la Drôme et de tout représentant de la majorité pour une telle occasion. Nous tenons également à rappeler que les élus drômois de l’Union de la droite, du centre et apparentés se sont prononcés contre lors du vote à la Région Rhône-Alpes le 6 mars dernier.   Cette signature est un moment important pour notre département car il représente un apport de 235 millions d’euros qui seront injectés au profit de l’ensemble de notre territoire et qui permettront de financer des projets capitaux et parfois attendus de très longue date dans notre département. Nous pouvons en citer quelques-uns :  
- de grands projets d’infrastructures routières (la déviation de Loriol–Livron, le rond-point des Couleures) ;
- des projets liés à l’enseignement supérieur à Valence (Learning center-bibliothèque universitaire, l’opération campus 2020, la résidence universitaire) ;
-  des projets innovants autour du numérique et des nouveaux usages qui en découlent progressivement ;
-  différents projets structurants (les Véloroutes voies vertes, la Maison de site en forêt de Saoû, la Maison de la culture Arménienne…)   Tous ces investissements permettront d’inscrire notre département dans l’avenir, de le moderniser, et sont le gage de la réalisation de nombreux chantiers et retombées économiques pour les entreprises locales.  

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le projet d’éco-extraction en Drôme provençale, Extralliance, projet pour lequel le Département avait voté une participation de 5M€ dans le cadre du CPER, lors de la Commission permanente du 23 février dernier. Or, dans l’actuel projet de contrat départemental, ce projet est désormais fléché hors CPER.  

Monsieur le Préfet, suite à cette signature, pouvez-vous nous faire un point d’étape sur la mise en place et le calendrier de mise en œuvre de ce contrat dans les prochains mois et nous apporter des éléments sur le projet Extralliance  ?"