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Lundi 25 janvier 2016 : Débat d'orientation budgétaire 2016

Séance du DOB vu den hautDébat d'orientation budgétaire 2016 : interrogations et inquiétudes.

Nous abordons cette première séquence budgétaire de la nouvelle majorité avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes.

Nous nous félicitons de l’excellent héritage transmis par Didier GUILLAUME et son équipe. La situation de notre département est exceptionnelle, parmi les meilleures de France : une dette très faible et saine, une excellente capacité d’autofinancement, les fruits d’un grand sérieux budgétaire en maintenant un niveau d’investissement très important.

 Nous ne pouvons que déplorer l’enfermement de la majorité dans un discours fallacieux :
-  Oui, l’Etat baisse les dotations de 24 millions d’Euros sur 3 ans (comme l’aurait fait un gouvernement de droite, d’ailleurs), mais non il n’assomme pas notre département ! Ce qu’oublie de nous dire la majorité, c’est que ce même Etat assume mieux que jamais le transfert des compétences sociales : c’est 54 millions d’Euros supplémentaires, sur 3 ans, pour les Allocations individuelles de solidarité qui ont été versés. Les conséquences nationales sont donc limitées pour la Drôme.  
- Oui la progression de nos recettes ralentie légèrement, mais celles-ci restent tout de même en augmentation !  

Quand on fait les comptes, les marges de manœuvre pour agir existent toujours. Alors, laisser penser que notre département serait en difficulté ou menacé est faux ! Frilosité ou malveillance envers certains budgets qu’il faudrait réduire de grès ou de force ? Là est toute la question.

La Drôme a les moyens de maintenir une politique de solidarité digne de ce nom : pompiers, missions locales, prévention spécialisée, structures d’insertions, sorties scolaires (…). Nous sommes en totale désaccord avec toutes les réductions ou suppressions de moyens annoncées.  

Comment oser parler de « relance de l’investissement » et même de « new deal » quand on inscrit une baisse de l’investissement : 70 millions d’Euros envisagées pour 2016, un chiffre très inférieur à ce qui a été pratiqué ces 10 dernières années, avec plus de 830 millions d’euros (+ de 80 millions d’Euros / an en moyenne). C’est autant d’argent injecté dans notre économie locale, pour nos entreprises, pour l’emploi et pour les Drômois.

Nous demandons solennellement au Président du Conseil départemental de revoir sa copie et de préparer un budget 2016 qui réponde aux enjeux de notre département.

Nos élus sont intervenus en séance :

Pierre JOUVET Séance DOBPierre JOUVET, en réaction au discours du Président du Conseil départemental :
Monsieur le Président,  

Nous tenons tout d’abord à vous remercier, ainsi que Jacques Ladegaillerie, pour cette présentation du DOB, très attendu par tous les acteurs drômois.

Nous constatons tout comme vous, l’excellente santé financière du Département. C’est un fait unanimement reconnu, que nous tenons à souligner :
- 72M€ d’autofinancement brut fin 2015, « La Drôme conserve un niveau d’autofinancement important au regard des autres départements de sa strate », avec un « taux d’épargne brute de 16.4% en 2014, 8e meilleur ratio des départements » p. 45 du DOB
- 56M€ d’épargne nette
- « pour chaque niveau d’épargne le département de la Drôme présentait en 2014 la meilleure situation par rapport aux départements de son référentiel » p.44 du DOB
-  une capacité de désendettement de 1.42 année (contre 5 ans en moyenne)
-  une « dette faible et saine », de 130.2M€, « stable depuis 2011 », un encours de dette par habitant de 267€, « 2 fois inférieur à celui de sa strate » p.54 du DOB

Je ne referai pas l’exposé de la situation financière plus en détails, mais il me semblait essentiel de rappeler ces quelques chiffres pour poser le contexte budgétaire du débat d’aujourd’hui.

Le sérieux budgétaire de la gestion de Didier Guillaume et de son équipe est confirmé, comme l’avait prouvé l’adoption à l’unanimité du compte administratif 2014, avec 18.976 M€ d’excédent.  

Les budgets départementaux sont fortement contraints par les dépenses sociales : 60% environ.
Nous constatons notamment tous l’évolution constante des AIS, allocations individuelles de solidarités, dont le poids pèse lourdement sur le budget de notre collectivité. Le DOB reprend d’ailleurs p.12 une citation du rapport parlementaire de Mme Pires-Beaune qui constate que « les principales difficultés financières des départements concernent, en effet, le financement des allocations individuelles de solidarité ». Nous sommes d’ailleurs particulièrement attentifs aux discussions en cours entre l’ADF et le Gouvernement sur la recentralisation du RSA.

Vous prônez une « stricte maîtrise de la masse salariale » p.20 du DOB.
De nombreux efforts avaient été engagés par la précédente majorité et nous tenons d’ailleurs en remercier les agents départementaux qui ont su s’adapter malgré les difficultés parfois engendrées.
Monsieur le Vice-Président chargé du personnel, nous souhaiterions avoir quelques précisions sur les impacts d’une augmentation limitée à 1%, que nous avons du mal à comprendre.  

Un plan de 50 milliards d’économies sur la dépense publique a été annoncé par le Gouvernement sur 2015-2017, dont 11 milliards pour les collectivités locales. Les départements supportent 1/3 de la baisse de la DGF nationale. Concrètement pour la Drôme, la baisse de la DGF s’élève à 3.3M€ en 2014, 8.2M€ en 2015, 8.2M€ en 2016 et 8.2M€ en 2017, soit 24.6M€ sur les 3 premières années du mandat : 2015-2017.

Nous sommes tous d’accord pour participer au redressement essentiel des comptes publics des notre pays. Rappelons d’ailleurs que les candidats à la primaire à droite proposent des plans encore plus conséquents, de l’ordre de 100 à 150 milliards d’euros d’économies de la dépense publique. L’impact pour le département serait d’autant plus important, me semble-t-il… Parallèlement, le Gouvernement a reconnu les difficultés des départements suite au transfert de charges obligatoires, avec les AIS notamment. Des travaux de concertation ont été menés entre le Gouvernement et les associations d’élus (dont l’ADF) et des mesures ont été décidées dès l’été 2013 avec le Pacte de Matignon, et mises en oeuvre dans la Loi de finances pour 2014. Le tableau présenté p.21 du DOB montre l’évolution de la charge nette des dépenses sociales pour le Département : en 2013, elle se monte à 53M€. En 2014, elle est redescendue à 40M€ grâce aux mesures gouvernementales de la gauche. Alors, certes, les compensations ne sont pas suffisantes, mais reconnaissons les efforts du gouvernement de gauche pour y remédier !

Le tableau présenté p.33 du DOB montre l’évolution des recettes de fonctionnement. Nous pouvons constater que malgré la baisse de la DGF, les recettes du Département sont en hausse de +3M€.

RECETTES Prévisions DOB 2016
DGF -8.2M
TAXE FONCIER BATI +2.5M
DMTO +10M
CVAE -1.1M
TOTAL +3.2M      

-  Le relèvement du taux de DMTO (contre lequel plusieurs élus de l’actuelle majorité ont voté contre) à 4.5% permet une augmentation des recettes du Département : 59M€ attendus en 2015, soit +10M€ par rapport à 2014.
-  Le foncier bâti est désormais le seul levier fiscal restant pour les Départements, depuis la réforme de la fiscalité de 2010-2011 et la suppression de la taxe professionnelle. On voit que l’évolution du produit fiscal est imputable à l’évolution des bases, le taux étant maintenu à 15.51%. Nous nous interrogeons sur l’actualisation estimée à +1.4% (contre 3.2% en 2015), alors même les bases ne sont plus impactées par la Loi Scellier ?

Donc oui, les dotations sont en baisse, mais les ressources du Département sont en hausse, grâce notamment aux mesures prises par le Gouvernement en 2013 dans le cadre du Pacte de responsabilité avec les Départements. L’augmentation des recettes est certes ralentie, mais en progression, malgré la baisse de la DGF !

« Le Département dispose d’une marge de manœuvre grâce à son niveau d’endettement relativement faible » p.53 du DOB Vous le constatez, le Département de la Drôme a les moyens d’assurer sa double mission de garant de la solidarité humaine et territoriale. Monsieur le Président, vous parlez d’asphyxie par l’Etat, des difficultés auxquelles est confrontée le Département de la Drôme, mais permettez-nous de nous en étonner. La justification constante de la baisse des dotations aux collectivités est une parade pratique, mais elle ne correspond clairement pas à la réalité drômoise. Nous regrettons la catastrophisme constant que nous entendons partout.  

Vous évoquez un « new deal ». Permettez-moi de revenir sur cette politique interventionniste mise en place par le Président Roosevelt pour faire face à la grande dépression aux Etats-Unis.  

Vous annoncez « une politique ambitieuse favorisant le développement de l’activité économique et de l’emploi ». Nous partageons pleinement cet objectif, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises. J’ai d’ailleurs relancé ma proposition que vous aviez accepté au Congrès des Maires de la Drôme, d’organiser une conférence départementale sur l’investissement public avec tous les acteurs concernés, afin de permettre d’avoir plus de visibilité sur les projets concrets mis en œuvre.
L’investissement doit être une préoccupation majeure pour le développement de nos territoires et de nos entreprises. Nous vous avions d’ailleurs proposé, lors du débat sur l’aide aux communes, une co-maîtrise d’ouvrage, pas seulement pour les 3 grandes villes, mais aussi pour les communautés de communes qui peuvent également porter des projets structurants, d’ampleur départementale.  

Vous avez fait plusieurs annonces, Monsieur le Président. Nous attendons maintenant le budget 2016 pour voir comment ses projets vont se concrétiser.  

Vous avez fait plusieurs annonces, mais nous nous interrogeons en constatant sur le tableau présentant le montant des dépenses directes réalisées en crédit de paiement, c’est-à-dire, ce qui se est réellement dépensé sur le territoire : En 2014 – dernière année de réalisation de la précédente majorité- ce sont 82M€ de dépenses directes. En 2015, 70M€. Le prévisionnel pour 2016 est en légère hausse par rapport à 2015, mais en dessous de la barre des 80M€ !  

Parler de new deal, c’est bien, mais le voir concrètement, c’est mieux !

Monsieur le Président, ce discours du DOB est en fait un discours d’intronisation qui aurait dû avoir lieu le jour de votre élection, pour fixer un cap. Nous avons perdu du temps, alors que les entreprises ont besoin maintenant de concret.

De grandes annonces ont été faites, mais nous entendons aussi l’inquiétude des territoires : sur l’aide aux associations, sur l’accompagnement des missions locales, sur la politique jeunesse…  

Nous voulons des politiques publiques efficaces et utiles, garantes des solidarités humaines et territoriales.