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Lundi 19 octobre 2015 : Séance publique éducation

photo séance 19 octobre 2015Intervention de Pierre Jouvet, en introduction de la séance

pierre jouvet"Monsieur le Président, en ouverture de cette première séance publique depuis la rentrée, je tiens à saluer la mémoire d’Aline Soubeyran, militante syndicale active qui travaillait à la Direction des déplacements, décédée il y a quelque jours.

Permettez-moi également de féliciter nos collègues Karine Guilleminot et Pierre Pieniek dont l’élection vient d’être confirmée par le Tribunal.  

J’aimerais également profiter de cette occasion pour exprimer les positions de notre groupe sur plusieurs sujets de l’actualité départementale.

L’Assemblée départementale est le lieu du débat démocratique, débat apaisé dans le respect de chacun, mais qui doit toujours être sincère. Chacun peut et doit exprimer ses opinions, c’est notre rôle d’élus.

Ces dernières semaines, vous avez fait plusieurs annonces sur la politique départementale que vous comptez conduire pendant votre mandat. Nous sommes en profond désaccord avec vous sur de nombreux sujets :

- Sur la forme. Nous regrettons la méthode qui consiste à annoncer des décisions sans aucune concertation avec les acteurs locaux, ni même avec les Conseillers départementaux. Dans le mandat précédent, vous regrettiez régulièrement que le nombre de commissions ne soit pas assez élevé, notamment par la voix de M. Jacques Ladegaillerie. On peut toujours faire mieux. Mais il y a une différence entre « PAS ASSEZ » et « PAS DU TOUT ». Monsieur le Président, vous avez réuni les Maires de la Drôme au début du mois de septembre pour leur présenter la nouvelle politique départementale sur l’aide aux communes. Quand avons-nous échangé sur ce sujet ? Quand une commission a-t-elle traité du sujet ? Quand votre Vice-Présidente en charge des relations avec les collectivités a-t-elle consulté les Conseillers départementaux ? Quand y-a-t’il eu un débat lors d’une séance publique ou d’une Commission départementale ? Quand nous avez-vous écrit pour nous faire part de l’avancée de vos travaux ? Monsieur le Président, la réponse à cette question est assez simple : JAMAIS. Les 16 élus de notre groupe représentent 42% des élus de notre Assemblée départementale, ils représentent 220 communes du département soit 60%. Nous ne concevons pas qu’une telle réforme puisse être engagée, et même annoncée, sans le début d’une ébauche de travail collectif. En tant que Président, votre mission principale est de rassembler le territoire, de rassembler les Drômois. Et l’une des conditions nécessaires est de savoir rassembler votre assemblée.  

- Sur le fond. Nous ne voyons pas votre cap : la coupe budgétaire n’a jamais fait une politique. Je ne vous fais pas de procès d’intention peut-être qu’après l’allumage, lors du vote du budget, vous le fixerez.   Vous utilisez systématiquement le même argument, pour toutes les coupes budgétaires annoncées : la baisse des dotations de l’Etat. Oui, les dotations aux collectivités sont en baisse. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour redresser les comptes publics de notre pays. Le Président de l’UMP, a d’ailleurs proposé d’aller plus loin et beaucoup plus vite : 100 Mds d’euros de baisse des dépenses. On n’ose même pas imaginer ce que devraient supporter les collectivités. Le Département de la Drôme a de la chance : la situation financière laissée par la gauche est extrêmement saine ; Pour 8 millions de baisse des dotations, qui représentent 1% du budget, il faudrait couper partout, la prévention spécialisée, les stations, les communes, l’insertion, les voyages scolaires ? Je crois que nous avons une responsabilité, quelles que soient les majorités politiques nationales, quels que soient notre étiquette politique, nos accords comme nos désaccords : montrer la voix, rassurer nos entreprises, serrer la vis en interne avant de la serrer aux Drômois et aux communes.    

Cette contrainte impose de réformer. Oui. Mais réformer n’est pas détruire. L’insertion, les stations de ski, la jeunesse, les pompiers : on ne réforme pas avec un rabot. On réforme avec un cap politique et des objectifs.

A la vue de toutes ces décisions, nous craignons de voir notre Drôme se fracturer, nous craignons de voir émerger une Drôme à deux vitesses.

Monsieur le Président, comme nous vous l’avons indiqué lors de la séance d’installation de cette Assemblée, nous serons vigilants. Les annonces faites nous inquiètent. Mais nous ne sommes pas résignés. Ce ne sont que des annonces. C’est à l’Assemblée de décider.
Et nous serons toujours constructifs, car c’est notre conception de la politique. Ne pas simplement être dans le négatif, dans l’affrontement stérile, mais proposer, toujours proposer, car c’est le rôle d’un élu local responsable.   Nous vous avons adressé un courrier le 28 septembre dernier pour vous faire part de nos 6 propositions pour améliorer le nouveau dispositif d’aides aux communes et aux tiers. Je vous rappelle ces 6 propositions :

1. Sanctuarisation de l’aide aux communes à hauteur de 20 millions d’Euros (et non 18,3 millions d’Euros comme annoncé) pour toute la durée du mandat

2. Débat transparent et sanctuarisation de l’enveloppe « aide aux tiers » (Subventions aux associations et aux partenaires, en particulier dans le logement, le numérique) pour toute la durée du mandat

3. Revalorisation de l’enveloppe de dotation de solidarité « projets patrimoniaux » à hauteur de 4 millions d’Euros (et non 2,7 millions d’Euros, comme annoncé) et intégration des 65 communes pour l’instant exclues.

4. Coprésidence de la commission « projets structurants » par la Vice-présidente chargée de l’aménagement des territoires et par les Conseillers départementaux concernés, de la majorité, comme de l’opposition.

5. Validation des propositions de la commission « projets structurants » après avis de la conférence plénière des maires du canton

6. Co-maîtrise d’ouvrage départementale pour les 3 grandes villes et pour les intercommunalités (hors agglomérations) sur des « projets d’ampleur départementale ». Fixation d’un seuil maximal et de critères objectifs de définition des « projets d’ampleur départementale ».

Vous nous avez répondu par voie de presse. Et vous avez d’ailleurs répondu à un parti politique. Je tiens à réaffirmer au nom de mes collègues ici présents que ce n'est pas un parti qui vous interpelle, mais bien des conseillers départementaux, élus, qui souhaitent relayer l'inquiétude qu'ils ressentent sur leur canton, inquiétude qui peut être formulée par de nombreux acteurs, des Drômois, des associations, des chefs d’entreprise qui n’ont par exemple pas la visibilité nécessaire sur les investissements du Département. Il est rare qu’une opposition s’engage à accompagner une réforme. Nous ne vous pas proposons une contre-réforme, à l’opposé de votre projet. Nous vous proposons de l’améliorer. Et ce n’est pas parce que vous rejetez l’une des 6 propositions que vous ne pouvez pas accepter les 5 autres. Si vous prenez en compte nos propositions, nous voterons avec vous. L’enjeu est important : concrétiser une réforme juste et équitable pour les territoires. Il convient d’en débattre sereinement en Assemblée départementale.  

J’aimerais conclure mon intervention, en revenant sur le Congrès des Maires de la Drôme. A cette occasion, j’ai demandé qu’une grande conférence départementale sur l’investissement soit organisée prochainement. C’est un enjeu majeur pour notre économie locale. Je vous remercie sincèrement d’avoir répondu positivement à cette initiative qui a aussi reçu l’accord du Préfet de la Drôme. J’espère que nous pourrons rapidement organiser cette rencontre avec tous les acteurs concernés. Les décisions qui pourraient en découler sont essentielles pour l’avenir de notre département. C’est sur cela que nous devons porter tous nos efforts. Je pense que, rassemblée, la Drôme peut tirer son épingle du jeu : au-delà des chiffres, les entreprises ont besoin de concret. Quel projet, pour quel montant, sur quelle commune, quand ?

Si toutes les courroies de l’investissement public local sont actionnées, ensemble, nous pouvons construire la Drôme qui marche."