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Lundi 30 novembre 2015 : Aide aux Communes

Séance 30 novembre 2015

Le groupe La Drôme en mouvement a voté contre la baisse de l'enveloppe d'aides aux communes et aux territoires. Nous avons demandé en vain le report du vote sur ce nouveau dispositif au moment du budget pour permettre de connaître les montants des enveloppes par territoire.

Le manque de concertation, de visibilité et l'exclusion de 49 communes du dispositif projets patrimoniaux (projet en dessous de 80.000€) nous contraint à voter contre ce projet car il ne garantit pas la solidarité et l'équité territoriales qui nous tiennent à cœur.

 

Lundi 19 octobre 2015 : Séance publique éducation

photo séance 19 octobre 2015Intervention de Pierre Jouvet, en introduction de la séance

pierre jouvet"Monsieur le Président, en ouverture de cette première séance publique depuis la rentrée, je tiens à saluer la mémoire d’Aline Soubeyran, militante syndicale active qui travaillait à la Direction des déplacements, décédée il y a quelque jours.

Permettez-moi également de féliciter nos collègues Karine Guilleminot et Pierre Pieniek dont l’élection vient d’être confirmée par le Tribunal.  

J’aimerais également profiter de cette occasion pour exprimer les positions de notre groupe sur plusieurs sujets de l’actualité départementale.

L’Assemblée départementale est le lieu du débat démocratique, débat apaisé dans le respect de chacun, mais qui doit toujours être sincère. Chacun peut et doit exprimer ses opinions, c’est notre rôle d’élus.

Ces dernières semaines, vous avez fait plusieurs annonces sur la politique départementale que vous comptez conduire pendant votre mandat. Nous sommes en profond désaccord avec vous sur de nombreux sujets :

- Sur la forme. Nous regrettons la méthode qui consiste à annoncer des décisions sans aucune concertation avec les acteurs locaux, ni même avec les Conseillers départementaux. Dans le mandat précédent, vous regrettiez régulièrement que le nombre de commissions ne soit pas assez élevé, notamment par la voix de M. Jacques Ladegaillerie. On peut toujours faire mieux. Mais il y a une différence entre « PAS ASSEZ » et « PAS DU TOUT ». Monsieur le Président, vous avez réuni les Maires de la Drôme au début du mois de septembre pour leur présenter la nouvelle politique départementale sur l’aide aux communes. Quand avons-nous échangé sur ce sujet ? Quand une commission a-t-elle traité du sujet ? Quand votre Vice-Présidente en charge des relations avec les collectivités a-t-elle consulté les Conseillers départementaux ? Quand y-a-t’il eu un débat lors d’une séance publique ou d’une Commission départementale ? Quand nous avez-vous écrit pour nous faire part de l’avancée de vos travaux ? Monsieur le Président, la réponse à cette question est assez simple : JAMAIS. Les 16 élus de notre groupe représentent 42% des élus de notre Assemblée départementale, ils représentent 220 communes du département soit 60%. Nous ne concevons pas qu’une telle réforme puisse être engagée, et même annoncée, sans le début d’une ébauche de travail collectif. En tant que Président, votre mission principale est de rassembler le territoire, de rassembler les Drômois. Et l’une des conditions nécessaires est de savoir rassembler votre assemblée.  

- Sur le fond. Nous ne voyons pas votre cap : la coupe budgétaire n’a jamais fait une politique. Je ne vous fais pas de procès d’intention peut-être qu’après l’allumage, lors du vote du budget, vous le fixerez.   Vous utilisez systématiquement le même argument, pour toutes les coupes budgétaires annoncées : la baisse des dotations de l’Etat. Oui, les dotations aux collectivités sont en baisse. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour redresser les comptes publics de notre pays. Le Président de l’UMP, a d’ailleurs proposé d’aller plus loin et beaucoup plus vite : 100 Mds d’euros de baisse des dépenses. On n’ose même pas imaginer ce que devraient supporter les collectivités. Le Département de la Drôme a de la chance : la situation financière laissée par la gauche est extrêmement saine ; Pour 8 millions de baisse des dotations, qui représentent 1% du budget, il faudrait couper partout, la prévention spécialisée, les stations, les communes, l’insertion, les voyages scolaires ? Je crois que nous avons une responsabilité, quelles que soient les majorités politiques nationales, quels que soient notre étiquette politique, nos accords comme nos désaccords : montrer la voix, rassurer nos entreprises, serrer la vis en interne avant de la serrer aux Drômois et aux communes.    

Cette contrainte impose de réformer. Oui. Mais réformer n’est pas détruire. L’insertion, les stations de ski, la jeunesse, les pompiers : on ne réforme pas avec un rabot. On réforme avec un cap politique et des objectifs.

A la vue de toutes ces décisions, nous craignons de voir notre Drôme se fracturer, nous craignons de voir émerger une Drôme à deux vitesses.

Monsieur le Président, comme nous vous l’avons indiqué lors de la séance d’installation de cette Assemblée, nous serons vigilants. Les annonces faites nous inquiètent. Mais nous ne sommes pas résignés. Ce ne sont que des annonces. C’est à l’Assemblée de décider.
Et nous serons toujours constructifs, car c’est notre conception de la politique. Ne pas simplement être dans le négatif, dans l’affrontement stérile, mais proposer, toujours proposer, car c’est le rôle d’un élu local responsable.   Nous vous avons adressé un courrier le 28 septembre dernier pour vous faire part de nos 6 propositions pour améliorer le nouveau dispositif d’aides aux communes et aux tiers. Je vous rappelle ces 6 propositions :

1. Sanctuarisation de l’aide aux communes à hauteur de 20 millions d’Euros (et non 18,3 millions d’Euros comme annoncé) pour toute la durée du mandat

2. Débat transparent et sanctuarisation de l’enveloppe « aide aux tiers » (Subventions aux associations et aux partenaires, en particulier dans le logement, le numérique) pour toute la durée du mandat

3. Revalorisation de l’enveloppe de dotation de solidarité « projets patrimoniaux » à hauteur de 4 millions d’Euros (et non 2,7 millions d’Euros, comme annoncé) et intégration des 65 communes pour l’instant exclues.

4. Coprésidence de la commission « projets structurants » par la Vice-présidente chargée de l’aménagement des territoires et par les Conseillers départementaux concernés, de la majorité, comme de l’opposition.

5. Validation des propositions de la commission « projets structurants » après avis de la conférence plénière des maires du canton

6. Co-maîtrise d’ouvrage départementale pour les 3 grandes villes et pour les intercommunalités (hors agglomérations) sur des « projets d’ampleur départementale ». Fixation d’un seuil maximal et de critères objectifs de définition des « projets d’ampleur départementale ».

Vous nous avez répondu par voie de presse. Et vous avez d’ailleurs répondu à un parti politique. Je tiens à réaffirmer au nom de mes collègues ici présents que ce n'est pas un parti qui vous interpelle, mais bien des conseillers départementaux, élus, qui souhaitent relayer l'inquiétude qu'ils ressentent sur leur canton, inquiétude qui peut être formulée par de nombreux acteurs, des Drômois, des associations, des chefs d’entreprise qui n’ont par exemple pas la visibilité nécessaire sur les investissements du Département. Il est rare qu’une opposition s’engage à accompagner une réforme. Nous ne vous pas proposons une contre-réforme, à l’opposé de votre projet. Nous vous proposons de l’améliorer. Et ce n’est pas parce que vous rejetez l’une des 6 propositions que vous ne pouvez pas accepter les 5 autres. Si vous prenez en compte nos propositions, nous voterons avec vous. L’enjeu est important : concrétiser une réforme juste et équitable pour les territoires. Il convient d’en débattre sereinement en Assemblée départementale.  

J’aimerais conclure mon intervention, en revenant sur le Congrès des Maires de la Drôme. A cette occasion, j’ai demandé qu’une grande conférence départementale sur l’investissement soit organisée prochainement. C’est un enjeu majeur pour notre économie locale. Je vous remercie sincèrement d’avoir répondu positivement à cette initiative qui a aussi reçu l’accord du Préfet de la Drôme. J’espère que nous pourrons rapidement organiser cette rencontre avec tous les acteurs concernés. Les décisions qui pourraient en découler sont essentielles pour l’avenir de notre département. C’est sur cela que nous devons porter tous nos efforts. Je pense que, rassemblée, la Drôme peut tirer son épingle du jeu : au-delà des chiffres, les entreprises ont besoin de concret. Quel projet, pour quel montant, sur quelle commune, quand ?

Si toutes les courroies de l’investissement public local sont actionnées, ensemble, nous pouvons construire la Drôme qui marche."               

Lundi 6 juillet 2015 : Rapport d'activités des services de l'état et questions à M. le Préfet

Pierre JouvetVigilants et actifs pour tous nos territoires.

Lors de la séance publique du lundi 6 juillet consacrée à la présentation du rapport d’activité des services de l’état et aux traditionnelles questions au Préfet, nous sommes intervenus sur plusieurs sujets d’actualité très importants pour nos territoires :  

- Bernard BUIS est intervenu sur la question des services publics. Nous sommes vigilants quant au maintien de services publics de proximité et de qualité équitablement répartis sur le territoire (santé, gendarmerie, poste…).

Anna PLACE est intervenue sur la question du logement social. Nous souhaitons défendre la dynamique volontariste de construction de nouveaux logements en œuvre depuis plusieurs années qui correspond à un réel besoin des drômois. 

Pierre JOUVET a abordé la mise en œuvre du Contrat Plan Etat Région (CPER). Ce contrat négocié par Didier Guillaume et l’ancienne majorité représente 235 millions d’Euros qui seront injectés dans des projets pour le développement de notre département. Il est très important que la mise en œuvre de ces investissements puissent se faire rapidement.

Pascale ROCHAS est intervenue sur la question de l’installation des jeunes agriculteurs. Suite au vote de la loi d’avenir sur la l’agriculture, l’alimentation et le forêt votée le 13 octobre 2014 , il convient de suivre son application et ses retombées sur le terrain. Maintenir l’agriculture et accompagner les jeunes agriculteurs dans leur installation ou reprise d’exploitation est capital pour la vie de nos territoires.  

Au cours de cette séance, nous avons souhaité être concrets, pragmatiques et au plus proche des préoccupations des Drômois. La mise en œuvre sur le terrain des décisions politiques doit être suivie avec attention car c’est la finalité de notre action.

Notre groupe reste vigilant et actif au service de tous les Drômois.

Nos questions à Monsieur le Préfet, lors de la séance :

anna placeAnna PLACE, sur le thème du logement :
"Monsieur le Préfet,
Depuis 2006 et l’organisation des Assises du logement, le Département de la Drôme a menéune politique volontariste et ambitieuse en matière de logement.Les enjeux sont en effet importants :- en terme de mixité sociale : pour les jeunes, les personnes précaires, lespersonnes âgées notamment…
* en réponse à un besoin en logements abordables et pour réduire le « mallogement»
* pour l’économie locale et le secteur du BTP en particulier trois plans logement ont ainsi été voté par l’Assemblée départementale pour plus de 50millions d’euros :
- 1er plan logement 2006-2009:o financement de 1 225 logements sociauxo pour un montant d’aide de près de 13 millions d’euros
- 2e plan logement 2010-2014:o 1 530 logements sociauxo pour un montant d’aide de 10 millions d’euros
- 3e plan logement 2015-2020 : Ce dernier plan consacre une enveloppe de 30 millions avec comme objectif la constructionde 4 200 logements dans le parc public et la réhabilitation de 3 600 dans le parc privé.

Lors de l’installation du nouveau Conseil d’administration, le Président de DAH a présentéles futures orientations de cet organisme. Il a notamment indiqué que le rythme deconstruction de nouveaux logements sociaux serait réduit au profit de la réhabilitation.

Ces déclarations ainsi que les décisions de certaines équipes municipales en placedepuis maintenant 2014, de ne plus construire de logements sociaux sur leur territoirenous inquiètent doublement :
- en 2014, DAH a en effet consacré 65 millions d’euros de son budget àl’investissement ;
- le taux de logement social dans la Drôme est de 12 % (16 au niveau régional et 17 au niveau national), alors même que près de 7 ménages sur 10 sont éligibles àun logement social locatif.Par conséquent, Monsieur le Préfet, pourriez-vous nous indiquer comment est appliqué l’article 55 de la loi SRU et quels sont les aménagements prévus pour certainescommunes, en difficulté pour remplir cette obligation ?"



bernard buisBernard BUIS, sur le thème des services publics :

"Monsieur le Préfet, 
Nous aimerions vous faire part de nos inquiétudes concernant le maintien de services publics de qualité et de proximité dans nos territoires, en particulier ruraux. En effet, nous sommes fréquemment, et encore très récemment, confrontés à des reculs voire des remises en cause de l’existence de services indispensables à la vie de nos territoires. Je citerai quelques exemples :
-  la fermeture de 7 centres de perception par la direction départementale des impôts, sans concertation, ni analyse des conséquences sociales et économiques sur les communes concernées.
-  la menace permanente sur le maintien des gendarmeries en milieu rural.  
- la réduction des amplitudes horaires dans les bureaux de poste de nombreuses communes.  
-  la décision de fermeture du service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord sur le site de Saint-Vallier de 18h30 à 8h30 un mois cet été.   Par ailleurs, nous restons vigilants sur deux autres dossiers qui nous ont mobilisés ces dernières semaines :
-  la maternité de Die, pour laquelle nous venons d’obtenir la poursuite de son activité pour un an. La fermeture des services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Die placeraient la population du Diois dans un éloignement inacceptable d’un service hospitalier et, de fait, en situation d’insécurité.
-  L’école de Séderon, pour laquelle nous venons d’obtenir le maintien de la classe qui était menacée de fermeture. Les critères de l’éloignement, du temps de transport et tout simplement des conditions d’éducation de nos enfants doivent être pris en considération.   Nous avons interpellé à de nombreuses reprises les différents services de l’Etat pour être associés aux réflexions et pouvoir apporter une vision de terrain sur ces dossiers, par exemple :
-  le 21 avril 2015, courrier à Madame la directrice d’académie concernant l’école de Séderon
-  le 5 mai 2015, courrier à la directrice de l’ARS concernant l’hôpital de Die
-  le 20 mai 2015, courrier au Directeur des finances publiques concernant les fermetures des perceptions
-  le 18 mai 2015, courrier à vous, Monsieur le Préfet, concernant l’application de la loi sur la signalétique
-  (…)  

A ce jour, l’ensemble de ces courriers n’a pas reçu de réponse ni débouché nécessairement sur une concertation, alors qu’il s’agit bien de sujets capitaux pour nos territoires, qui concernent au plus haut point les élus locaux. La présence des services liés à l’éducation, à la santé ou encore une administration de proximité sont indispensables à la vie et au développement de nos communes.   Il conviendrait, à l’avenir, que toute réorganisation de services publics, face l’objet, en amont de concertation locale.   Nous refusons que nos territoires soient des zones sacrifiées de la République sous prétexte de réorganisation administrative ou d’économie.   L’Etat est le garant de l’égalité républicaine. Bien sûr, Il est important d’être vigilant quant à la bonne gestion de l’argent public, mais cela ne doit en aucun cas se faire au détriment d’une partie des citoyens.   Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous dire comment les élus locaux seront associés à ces problématiques ? Pouvez-vous nous faire part de l’état d’esprit et des actions concrètes menées par les services de l’Etat pour assurer l’avenir des territoires ruraux et l’égalité entre tous les citoyens ?"




pascale rochasPascale ROCHAS, sur la question de l'installation des jeunes agriculteurs :
"Monsieur le Préfet,  
Les Conseillers départementaux sont régulièrement interpellés par des agriculteurs souhaitant s’installer, construire ou agrandir leur habitation principale, siège de leur exploitation, à proximité immédiate de leur activité, en zone agricole ou naturelle, pour des raisons de commodités professionnelles évidentes.   En effet, si pour les éleveurs il est assez facilement admis l’obligation de résider à proximité de leurs bêtes, d’autres agriculteurs peuvent aussi dépendre de contraintes identiques. Pour l’arboriculture ou les cultures, une réactivité s’impose, en particulier lors de phénomènes météorologiques exceptionnels (gel, grêle…).   La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 a permis de prendre en compte certains de ces aspects et d’apporter ainsi certains assouplissements en matière de constructibilité en zone agricole ou naturelle. Cette évolution était essentielle notamment pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs.   Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous indiquer quelles sont d’ores et déjà les incidences de cette évolution législative pour les agriculteurs de notre département ?   Pourriez-vous également nous indiquer si un dispositif a été établi afin d’harmoniser l’instruction des demandes d’urbanisme sur l’ensemble du département afin que ces évolutions favorisent concrètement les projets des jeunes agriculteurs ?"


pierre jouvetPierre JOUVET, sur la mise en oeuvre du Contrat Etat Plan Région
"Monsieur le Préfet,  
Le lundi 11 mai 2015 a été signé, à Lyon, le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 (CPER), en présence du 1er Ministre, Manuel Valls et du Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyanne.   Nous souhaitons remercier Didier Guillaume qui a su, comme Président du Conseil général avec la majorité sortante, négocier avec habileté et réussite ce contrat. Nous regrettons cependant l’absence du nouveau Président du Conseil départemental de la Drôme et de tout représentant de la majorité pour une telle occasion. Nous tenons également à rappeler que les élus drômois de l’Union de la droite, du centre et apparentés se sont prononcés contre lors du vote à la Région Rhône-Alpes le 6 mars dernier.   Cette signature est un moment important pour notre département car il représente un apport de 235 millions d’euros qui seront injectés au profit de l’ensemble de notre territoire et qui permettront de financer des projets capitaux et parfois attendus de très longue date dans notre département. Nous pouvons en citer quelques-uns :  
- de grands projets d’infrastructures routières (la déviation de Loriol–Livron, le rond-point des Couleures) ;
- des projets liés à l’enseignement supérieur à Valence (Learning center-bibliothèque universitaire, l’opération campus 2020, la résidence universitaire) ;
-  des projets innovants autour du numérique et des nouveaux usages qui en découlent progressivement ;
-  différents projets structurants (les Véloroutes voies vertes, la Maison de site en forêt de Saoû, la Maison de la culture Arménienne…)   Tous ces investissements permettront d’inscrire notre département dans l’avenir, de le moderniser, et sont le gage de la réalisation de nombreux chantiers et retombées économiques pour les entreprises locales.  

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le projet d’éco-extraction en Drôme provençale, Extralliance, projet pour lequel le Département avait voté une participation de 5M€ dans le cadre du CPER, lors de la Commission permanente du 23 février dernier. Or, dans l’actuel projet de contrat départemental, ce projet est désormais fléché hors CPER.  

Monsieur le Préfet, suite à cette signature, pouvez-vous nous faire un point d’étape sur la mise en place et le calendrier de mise en œuvre de ce contrat dans les prochains mois et nous apporter des éléments sur le projet Extralliance  ?"



Lundi 25 janvier 2016 : Débat d'orientation budgétaire 2016

Séance du DOB vu den hautDébat d'orientation budgétaire 2016 : interrogations et inquiétudes.

Nous abordons cette première séquence budgétaire de la nouvelle majorité avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes.

Nous nous félicitons de l’excellent héritage transmis par Didier GUILLAUME et son équipe. La situation de notre département est exceptionnelle, parmi les meilleures de France : une dette très faible et saine, une excellente capacité d’autofinancement, les fruits d’un grand sérieux budgétaire en maintenant un niveau d’investissement très important.

 Nous ne pouvons que déplorer l’enfermement de la majorité dans un discours fallacieux :
-  Oui, l’Etat baisse les dotations de 24 millions d’Euros sur 3 ans (comme l’aurait fait un gouvernement de droite, d’ailleurs), mais non il n’assomme pas notre département ! Ce qu’oublie de nous dire la majorité, c’est que ce même Etat assume mieux que jamais le transfert des compétences sociales : c’est 54 millions d’Euros supplémentaires, sur 3 ans, pour les Allocations individuelles de solidarité qui ont été versés. Les conséquences nationales sont donc limitées pour la Drôme.  
- Oui la progression de nos recettes ralentie légèrement, mais celles-ci restent tout de même en augmentation !  

Quand on fait les comptes, les marges de manœuvre pour agir existent toujours. Alors, laisser penser que notre département serait en difficulté ou menacé est faux ! Frilosité ou malveillance envers certains budgets qu’il faudrait réduire de grès ou de force ? Là est toute la question.

La Drôme a les moyens de maintenir une politique de solidarité digne de ce nom : pompiers, missions locales, prévention spécialisée, structures d’insertions, sorties scolaires (…). Nous sommes en totale désaccord avec toutes les réductions ou suppressions de moyens annoncées.  

Comment oser parler de « relance de l’investissement » et même de « new deal » quand on inscrit une baisse de l’investissement : 70 millions d’Euros envisagées pour 2016, un chiffre très inférieur à ce qui a été pratiqué ces 10 dernières années, avec plus de 830 millions d’euros (+ de 80 millions d’Euros / an en moyenne). C’est autant d’argent injecté dans notre économie locale, pour nos entreprises, pour l’emploi et pour les Drômois.

Nous demandons solennellement au Président du Conseil départemental de revoir sa copie et de préparer un budget 2016 qui réponde aux enjeux de notre département.

Nos élus sont intervenus en séance :

Pierre JOUVET Séance DOBPierre JOUVET, en réaction au discours du Président du Conseil départemental :
Monsieur le Président,  

Nous tenons tout d’abord à vous remercier, ainsi que Jacques Ladegaillerie, pour cette présentation du DOB, très attendu par tous les acteurs drômois.

Nous constatons tout comme vous, l’excellente santé financière du Département. C’est un fait unanimement reconnu, que nous tenons à souligner :
- 72M€ d’autofinancement brut fin 2015, « La Drôme conserve un niveau d’autofinancement important au regard des autres départements de sa strate », avec un « taux d’épargne brute de 16.4% en 2014, 8e meilleur ratio des départements » p. 45 du DOB
- 56M€ d’épargne nette
- « pour chaque niveau d’épargne le département de la Drôme présentait en 2014 la meilleure situation par rapport aux départements de son référentiel » p.44 du DOB
-  une capacité de désendettement de 1.42 année (contre 5 ans en moyenne)
-  une « dette faible et saine », de 130.2M€, « stable depuis 2011 », un encours de dette par habitant de 267€, « 2 fois inférieur à celui de sa strate » p.54 du DOB

Je ne referai pas l’exposé de la situation financière plus en détails, mais il me semblait essentiel de rappeler ces quelques chiffres pour poser le contexte budgétaire du débat d’aujourd’hui.

Le sérieux budgétaire de la gestion de Didier Guillaume et de son équipe est confirmé, comme l’avait prouvé l’adoption à l’unanimité du compte administratif 2014, avec 18.976 M€ d’excédent.  

Les budgets départementaux sont fortement contraints par les dépenses sociales : 60% environ.
Nous constatons notamment tous l’évolution constante des AIS, allocations individuelles de solidarités, dont le poids pèse lourdement sur le budget de notre collectivité. Le DOB reprend d’ailleurs p.12 une citation du rapport parlementaire de Mme Pires-Beaune qui constate que « les principales difficultés financières des départements concernent, en effet, le financement des allocations individuelles de solidarité ». Nous sommes d’ailleurs particulièrement attentifs aux discussions en cours entre l’ADF et le Gouvernement sur la recentralisation du RSA.

Vous prônez une « stricte maîtrise de la masse salariale » p.20 du DOB.
De nombreux efforts avaient été engagés par la précédente majorité et nous tenons d’ailleurs en remercier les agents départementaux qui ont su s’adapter malgré les difficultés parfois engendrées.
Monsieur le Vice-Président chargé du personnel, nous souhaiterions avoir quelques précisions sur les impacts d’une augmentation limitée à 1%, que nous avons du mal à comprendre.  

Un plan de 50 milliards d’économies sur la dépense publique a été annoncé par le Gouvernement sur 2015-2017, dont 11 milliards pour les collectivités locales. Les départements supportent 1/3 de la baisse de la DGF nationale. Concrètement pour la Drôme, la baisse de la DGF s’élève à 3.3M€ en 2014, 8.2M€ en 2015, 8.2M€ en 2016 et 8.2M€ en 2017, soit 24.6M€ sur les 3 premières années du mandat : 2015-2017.

Nous sommes tous d’accord pour participer au redressement essentiel des comptes publics des notre pays. Rappelons d’ailleurs que les candidats à la primaire à droite proposent des plans encore plus conséquents, de l’ordre de 100 à 150 milliards d’euros d’économies de la dépense publique. L’impact pour le département serait d’autant plus important, me semble-t-il… Parallèlement, le Gouvernement a reconnu les difficultés des départements suite au transfert de charges obligatoires, avec les AIS notamment. Des travaux de concertation ont été menés entre le Gouvernement et les associations d’élus (dont l’ADF) et des mesures ont été décidées dès l’été 2013 avec le Pacte de Matignon, et mises en oeuvre dans la Loi de finances pour 2014. Le tableau présenté p.21 du DOB montre l’évolution de la charge nette des dépenses sociales pour le Département : en 2013, elle se monte à 53M€. En 2014, elle est redescendue à 40M€ grâce aux mesures gouvernementales de la gauche. Alors, certes, les compensations ne sont pas suffisantes, mais reconnaissons les efforts du gouvernement de gauche pour y remédier !

Le tableau présenté p.33 du DOB montre l’évolution des recettes de fonctionnement. Nous pouvons constater que malgré la baisse de la DGF, les recettes du Département sont en hausse de +3M€.

RECETTES Prévisions DOB 2016
DGF -8.2M
TAXE FONCIER BATI +2.5M
DMTO +10M
CVAE -1.1M
TOTAL +3.2M      

-  Le relèvement du taux de DMTO (contre lequel plusieurs élus de l’actuelle majorité ont voté contre) à 4.5% permet une augmentation des recettes du Département : 59M€ attendus en 2015, soit +10M€ par rapport à 2014.
-  Le foncier bâti est désormais le seul levier fiscal restant pour les Départements, depuis la réforme de la fiscalité de 2010-2011 et la suppression de la taxe professionnelle. On voit que l’évolution du produit fiscal est imputable à l’évolution des bases, le taux étant maintenu à 15.51%. Nous nous interrogeons sur l’actualisation estimée à +1.4% (contre 3.2% en 2015), alors même les bases ne sont plus impactées par la Loi Scellier ?

Donc oui, les dotations sont en baisse, mais les ressources du Département sont en hausse, grâce notamment aux mesures prises par le Gouvernement en 2013 dans le cadre du Pacte de responsabilité avec les Départements. L’augmentation des recettes est certes ralentie, mais en progression, malgré la baisse de la DGF !

« Le Département dispose d’une marge de manœuvre grâce à son niveau d’endettement relativement faible » p.53 du DOB Vous le constatez, le Département de la Drôme a les moyens d’assurer sa double mission de garant de la solidarité humaine et territoriale. Monsieur le Président, vous parlez d’asphyxie par l’Etat, des difficultés auxquelles est confrontée le Département de la Drôme, mais permettez-nous de nous en étonner. La justification constante de la baisse des dotations aux collectivités est une parade pratique, mais elle ne correspond clairement pas à la réalité drômoise. Nous regrettons la catastrophisme constant que nous entendons partout.  

Vous évoquez un « new deal ». Permettez-moi de revenir sur cette politique interventionniste mise en place par le Président Roosevelt pour faire face à la grande dépression aux Etats-Unis.  

Vous annoncez « une politique ambitieuse favorisant le développement de l’activité économique et de l’emploi ». Nous partageons pleinement cet objectif, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises. J’ai d’ailleurs relancé ma proposition que vous aviez accepté au Congrès des Maires de la Drôme, d’organiser une conférence départementale sur l’investissement public avec tous les acteurs concernés, afin de permettre d’avoir plus de visibilité sur les projets concrets mis en œuvre.
L’investissement doit être une préoccupation majeure pour le développement de nos territoires et de nos entreprises. Nous vous avions d’ailleurs proposé, lors du débat sur l’aide aux communes, une co-maîtrise d’ouvrage, pas seulement pour les 3 grandes villes, mais aussi pour les communautés de communes qui peuvent également porter des projets structurants, d’ampleur départementale.  

Vous avez fait plusieurs annonces, Monsieur le Président. Nous attendons maintenant le budget 2016 pour voir comment ses projets vont se concrétiser.  

Vous avez fait plusieurs annonces, mais nous nous interrogeons en constatant sur le tableau présentant le montant des dépenses directes réalisées en crédit de paiement, c’est-à-dire, ce qui se est réellement dépensé sur le territoire : En 2014 – dernière année de réalisation de la précédente majorité- ce sont 82M€ de dépenses directes. En 2015, 70M€. Le prévisionnel pour 2016 est en légère hausse par rapport à 2015, mais en dessous de la barre des 80M€ !  

Parler de new deal, c’est bien, mais le voir concrètement, c’est mieux !

Monsieur le Président, ce discours du DOB est en fait un discours d’intronisation qui aurait dû avoir lieu le jour de votre élection, pour fixer un cap. Nous avons perdu du temps, alors que les entreprises ont besoin maintenant de concret.

De grandes annonces ont été faites, mais nous entendons aussi l’inquiétude des territoires : sur l’aide aux associations, sur l’accompagnement des missions locales, sur la politique jeunesse…  

Nous voulons des politiques publiques efficaces et utiles, garantes des solidarités humaines et territoriales.

Lundi 29 juin 2015 : Vote du compte administratif 2014 et du budget supplémentaire 2015

Pierre JouvetL’excellent bilan de Didier Guillaume et de la majorité sortante

Lors de la séance du 29 juin, le compte administratif a été présenté aux élus de la nouvelle Assemblée départementale. Cet exercice comptable indique avec précision les dépenses réelles et les recettes perçues. Le CA 2014 est en fait la dernière photographie budgétaire du mandat de l’équipe de l’ancienne majorité conduite par Didier GUILLAUME.  

Ce CA 2014 met en évidence de bons résultats financiers, un très faible endettement, des marges de manœuvre pour agir et continuer à investir pour nos territoires.

L’heure est donc au bilan et à la transmission. Nous sommes très fiers du travail accompli ces dernières années et des très nombreux projets menés ou en cours de réalisation. Nous avons désendetté le Département et le transmettons dans une excellente santé financière à la nouvelle Majorité.

La droite départementale a dénigré notre bilan pendant la campagne électorale. Elle est aujourd’hui face à ses contradictions, devant la qualité incontestable et très largement reconnue de notre bilan :  
-  tous les territoires ont été soutenus équitablement dans leurs projets et leur développement
-  une gestion rigoureuse des dépenses a permis de garantir des finances extrêmement saines
-  le recours à la fiscalité a été utilisé avec grande précaution et grand respect des contribuables
-  nous assumons la politique de solidarité qui a été menée pour accompagner les Drômois les plus fragiles, les personnes âgées, handicapées, en recherche d’emploi, les familles…  

Voilà la vérité sur le bilan de la gauche. Dans les prochains mois, nous serons extrêmement vigilants : la Drôme doit garder une situation financière exceptionnelle, préserver son rayonnement économique et culturel, maintenir son dynamisme. Nous serons les garants de l’intérêt général et de la poursuite d’une action au service de tous les drômois. C’est dans cet état d’esprit que notre groupe siégera dans l’Assemblée Départementale tout au long du mandat et comme il l’a toujours fait.

Nos interventions, en séance :

photo Anna Place en séanceEn ce début de séance publique, Bernard BUIS et Anna PLACE interviennent pour rappeler au Président du Conseil Départemental son engagement d’inviter systématiquement les Conseillers départementaux de l’opposition lors de ses déplacement sur leurs cantons. Promesse qui tarde à se mettre en place…





 




pierre combes
Pierre COMBES, au nom du groupe d’opposition, salue l’excellent bilan de Didier Guillaume et de son équipe. Le compte administratif présenté aujourd’hui est la dernière photographie de l’action de la majorité sortante : nous sommes très fiers de léguer une situation saine et confortable à la nouvelle majorité, grâce à une gestion rigoureuse et volontariste (aucun emprunt toxique, une dette faible, un excédent global en 2014 de 18,98 millions d’Euros…).

Bernard BUIS met l'accent sur la priorité donnée à l'investissement lors du dernier mandat avec plus d'1,4 milliards d'Euros injectés dans l'économie drômoise, avec 75% des marchés publics remportés par des entreprises locales (rénovations et constructions de collèges, infrastructures routières importantes, Pôle Ecotox, chantier du numérique...). Tous les territoires ont bénéficié de cette politique volontariste.





Pierre Jouvet
Pierre JOUVET prend acte du vote à l’unanimité du compte administratif par l’Assemblée départementale. Il rappelle les dérapages sur les tracts de la droite pendant les dernières élections. « Aujourd’hui, la vérité sur le bilan de la gauche est rétablie : c’est incontestablement un excellent bilan adopté par l’ensemble des Conseillers Départementaux de l’Assemblée départementale. Monsieur Daragon, rien ne sert d’accuser les autres de matraquage fiscal pour ensuite augmenter la fiscalité lorsque que l’on est aux responsabilités. La vérité, c’est que Didier Guillaume et l’ancienne majorité n’ont pas augmenté les taux d’imposition ces 4 dernières années, en ce qui vous concerne, vous l’avez fait la semaine dernière dans votre agglomération ! La politique, cela ne doit pas être simplement des mots, les citoyens attendent de la sincérité et des actes ! »


Gérard CHAUMONTETGérard CHAUMONTET annonce que le groupe d’opposition votera en faveur du budget supplémentaire 2015 qui est proposé aujourd’hui. « Nous votons ce budget, par cohérence, car il s’inscrit dans la continuité de l’action de Didier GUILLAUME et de la majorité précédente. Cependant, nous serons extrêmement vigilants sur l’action de la majorité dans les prochains mois. Nous ressentons beaucoup d’inquiétude sur le terrain : qu’en est-il de la construction de logements sociaux dans notre département ? Qu’en est-il de l’évolution des règles d’attribution des aides aux petites communes ? Qu’en est-il de l’évolution des aides aux associations ? »





Image de lAssembléeEn fin de séance, jean SERRET est intervu pour demander au Président du Conseil Départemental des précisions sur l'avenir des CLIC (Centres locaux d’information et de coordination gérontologique) pour lesquels les représentants du Conseil Départemental n'ont pas été désignés, à ce jour.


Pierre JOUVET a enfin rendu un hommage appuyé à Joël CREMILLEUX qui a été le Directeur Général des Services du Conseil Départemental depuis de nombreuses années et dont les fonctions s'arrêtent le 30 juin 2015. Il a salué et remercié un "homme de l'ombre" qui connait très bien les élus du département, qui a énormément contribué au développement de la Drôme ces dernières années.