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Lundi 4 février 2019 : Budget primitif 2019

Séance publique 4 février 2019 assembléeUn budget qui ne prépare pas assez l’avenir !

Le vote du budget 2019 se déroule dans un contexte très particulier et même inédit : depuis maintenant près de 3 mois, un mouvement aussi éruptif et spontané que prévisible à bien des égards a vu le jour dans notre pays et de manière assez importante, dans notre département de la Drôme.

Dans ce monde en bascule, où la France dite périphérique, éloignée des grandes métropoles, crie sa souffrance et sa colère, nous avons la conviction que l’échelon départemental doit réaffirmer encore plus sa pertinence.

En 2021, au bout du mandat qui nous a été confié, qu’est-ce qu’on aura changé dans la vie des Drômoises et des Drômois pour qu’ils vivent mieux ?
Qu’est-ce qu’on aura mis en œuvre pour répondre aux défis d’avenir qui sont devant nous ? Pour construire à l’horizon 2030-2040 une Drôme préservée, exemplaire et rayonnante.

Ce budget 2019 ne prend pas suffisamment en compte l’avenir.

Il faut remettre l’humain au centre du projet drômois, créer plus de lieux d’écoute et de concertation, faire de la proximité et des solidarités une force et non un frein. Être un territoire ouvert à l’innovation et à la construction.

Devant la situation actuelle, nous avons souhaité proposé trois grandes priorités pour l’action de notre collectivité :

  • L’urgence climatique : Faire de nos deux Parcs Naturels Régionaux des territoires pilotes sur les déplacement doux et la protection de la biodiversité, mise en place d’une enveloppe dédiée pour aider les communes dans leurs projets d’amélioration énergétique des bâtiments publics, création d’un cluster sur les questions de questions de stockage d’énergie, œuvrer à la préservation de nos rivières et lutter contre leur assèchement, Faire de la Drôme le 1er département bio sans pesticide
  • Le pouvoir d’achat : doublement du budget du dispositif Top Départ pour les familles les plus modestes en prenant en compte le revenu fiscal des familles, hausse du budget pour les actions éducatives, soutien à la rénovations des habitations privées pour réduite la consommation d’énergie, mise en place d’un barème différencier dans les restaurants scolaires des collège en fonction du quotient familial, Aide à l’achat de véhicules non polluants, mise en place d’une mutuelle départementale.
  • Les solidarités : Mise en place d’un numéro dédié, réduction du délais de traitement des dossiers APA, plan EHPAD, création d’un accueil de jour pour l’amélioration de la situation des aidants

Notre collectivité a la capacité financière de jouer pleinement son rôle de protection et d’émancipation des Drômoises et Drômois.

Malheureusement aujourd’hui le compte n’y est pas.

C’est pourquoi, notre groupe s’est abstenu sur le vote de ce budget.

 

Intervention de Pierre JOUVET, coprésident du groupe : 

 

Lundi 10 décembre 2018 : Débat d'orientation budgétaire

seance 10 decembre 2018 le contexte petit formatNous devons faire plus et mieux pour les drômoises et les drômois

Cette séance publique se tient dans un contexte de graves tensions sociales dans notre pays. Si nous condamnons les graves violences de certains, il nous faut entendre la colère légitime exprimée par de très nombreux français.

Notre collectivité a de réels moyens d’agir au service des drômoises et des drômois et il convient de prendre toute notre part aux réflexions et actions concrètes à mettre en œuvre pour répondre à la question du pouvoir d’achat, au défi immense de transition écologique mais aussi à la crise actuelle de la représentation.

C’est dans cet état d’esprit que nous avons attiré l’attention de la majorité sur différents sujets et émis de nombreuses propositions pour permettre à notre collectivité de se doter d’un budget efficace au service des drômoises et des drômois :

  • Sur les politiques sociales : nous avons souhaité tirer la sonnette d’alarme. En effet, malgré nos nombreuses interpellations sur le manque de moyens et les dysfonctionnements réguliers qu’ils entraînent, nous ne pouvons que déplorer une situation qui se détériore et devient même catastrophique. Nous demandons que les moyens indispensables au bon fonctionnement de l’action sociale soient aujourd’hui budgétés. Malgré le très fort engagement des agents et des différents acteurs du secteur social, ils sont aujourd’hui dans l’incapacité d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Nous avons émis de nombreuses propositions en ce sens (par exemple, la mise en œuvre des moyens nécessaires pour réduire les délais de traitement de tous les dossiers de demande d’aides à moins de 2 mois)
  • Sur la question de la santé : nous ne pouvons nous contenter de constater la désertification médicale, il nous faut aujourd’hui déployer de réels moyens sur tous les territoires pour garantir une présence de médecins généralistes de proximité, et ne pas seulement attendre les initiatives portées par d’autres collectivités : une enveloppe budgétaire dédiée ; des expérimentations plus complètes et généralisées…
  • Sur la question du pouvoir d’achat : Au-delà des aides sociales, notre collectivité possède des moyens d’agir pour participer à l’effort sur le pouvoir d’achat. Nous avons notamment proposé de doubler la valeur du chéquier Top départ pour permettre aux familles de garantir un accès au sport et à la culture à tous les jeunes drômois.
  • Sur la question de la transition écologique : notre département a le devoir d’investir pour l’avenir. Aussi, nous proposons qu’une ligne dédiée soit mise en place pour l’investissement des communes liées à la transition écologique (isolation des bâtiments, renouvellement des flottes automobiles, projets locaux de production d’énergie renouvelable…).

Nous en appelons au volontarisme de notre collectivité pour construire un budget qui aille plus loin que la simple gestion et qui permette de répondre aux attentes de notre époque, car c’est notre responsabilité.

 

Intervention de Pascale ROCHAS, coprésidente du groupe "La Drôme en mouvement", sur les orientations budgétaires 2019 : 

 

Intervention de Anna PLACE sur les questions sociales :

Lundi 25 juin 2018 : Séance de présentation du compte administratif 2017

la photo pour le site séance 5La Drôme à l’arrêt : rendez l’argent !

Depuis 3 ans, les comptes administratifs se suivent et se ressemblent, dans la Drôme :

  • new deal inexistant, avec des investissements en berne
  • excédent de 41.5M encore en augmentation cette année, malgré les soi-disant difficultés financières

Nous recherchons toujours les raisons objectives qui justifient les coupes sombres opérées dans bien des secteurs.La réalité c’est que les chiffres présentés montrent une nouvelle fois, un Département avec une santé financière exceptionnelle (une dette très faible), et d’énormes marges de manœuvre. Mais les chiffres de ce CA montrent aussi un ralentissement de plus en plus inquiétant de l’activité et des projets de notre collectivité.

Les chiffres sont sans appel et démontre sans contestation possible le manque de dynamisme de note collectivité :

  •  Subvention d’investissement aux tiers (communes, EPCI) : 45 € par habitant contre 55 € en 2014 et une moyenne actuelle régionale à 61 € par habitant.
  • Un excédent qui augmente encore (41,5 millions d’Euros en 2017), au moment ou le discours met en avant des soit-disant difficultés budgétaires
  • Une mauvaise réalisation budgétaire avec des sommes prévues et finalement non dépensées (28 millions d’Euros en investissement et 9 millions d’Euros en fonctionnement)

Nous avions laissé le bénéfice du doute à Marie-Pierre MOUTON lors de son élection à la tête du département en 2017. Cependant, ce changement de Présidence n’a pas été synonyme de changement de ligne, mais de poursuite de la politique menée depuis le début du mandat.

Nous restons convaincus du rôle essentiel des départements, échelon de proximité et à taille humaine, qui peuvent être moteur pour développer les territoires et accompagner les différents acteurs. Malheureusement, avec des gestions aussi ternes, sans ambition, sans imagination, on peut comprendre que les citoyens se posent la question de l’intérêt du maintien de l’échelon départemental.

Depuis 3 ans, la majorité fait preuve d’une gestion purement technocratique de la collectivité mais n’a jamais donné un cap à notre département pour imaginer les grands projets qui le feront s’épanouir dans l’avenir.Alors comme cette majorité a fait le choix de thésauriser au lieu d’investir pour la Drôme et les Drômois, nous lui demandons solennellement de rendre l’argent aux Drômois !

Les retours dans la presse :

Dauphiné libéré du

 Mise au point et propositions suite à la séance écourtée du 25 juin 2018

 Notre groupe tient ce matin à faire une mise au point suite à la séance écourtée du lundi 25 juin dernier :

  • Nous déplorons la réaction violente de la Présidente du Conseil départemental et les propos inacceptables tenus par elle et son équipe lors de la séance, puis dans la presse et sur les réseaux sociaux.
  • Nous rappelons que les 16 élus de notre groupe étaient tous présents lors de la séance publique. Notre départ a juste mis en lumière l’incapacité de la majorité à assurer le quorum et démontre une mauvaise participation de ses élus.
  • Nous maintenons chaque parole de notre analyse critique de la gestion financière du Conseil départemental. Les caisses de notre département sont pleines, les 41,5 millions d’euros d’excédent le démontrent sans contestation possible et nous ne comprenons toujours pas pourquoi la majorité continue à thésauriser plutôt que d’investir et améliorer le service public départemental.

Ce matin, nous avons fait une proposition concernant le dossier du Pôle Ecotox qui a été au centre de la polémique de ces derniers jours et à laquelle la Présidente na pas donné suite, préférant sans doute continuer à instrumentaliser ce dossier.

Les accusations sur le fonctionnement du Pôle Ecotox sont graves. Plutôt que d’en faire un jeu politicien, nous demandons à la Présidente de tout mettre sur la table.

Nous proposons la mise en place d’une commission spéciale, composée paritairement d’élus de la majorité et de l’opposition, pour analyser la situation du Pôle Ecotox. Cette commission aurait pour mission d’auditionner les différents acteurs concernés de ce dossier, d’analyser les différents documents et éléments. Au terme de ce travail, elle présenterait ses conclusions publiquement, dans la transparence.Lors du dernier mandat, ce projet a été adopté à l’unanimité des élus (avec notamment les votes de Marie-Pierre MOUTON et Jacques LADEGAILLERIE). Il est donc nécessaire de faire la lumière ensemble sur ce dossier. Concernant la présentation budgétaire du compte administratif 2017 et du budget supplémentaire 2018, étant donné les marges de manœuvres financières disponibles de 1,9 millions d’Euros, nous proposons à la majorité plusieurs pistes pour les utiliser, sur les budgets suivants :

  • budget insertion : 300 000€ pour rétablir le financement des Missions locales
  • Budget éducation : 231 500€ pour rétablir le financement des classes découvertes.
  • Bbudget PA/PH : 700 000€ pour compléter le financement des travaux de l’ehpad de Buis
  • budget Service des Relations avec les Collectivités : 500 000€ pour abonder le fonds de l’aide aux communes pour venir en aide immédiatement aux communes ayant subi des dégâts d’orages, sans attendre l’état de catastrophe naturelle, et pour financer la traverse de Saoû, emblématique pour le Département car elle dessert la forêt.
  • budget Ressources humaines : 200 000€ sur le personnel, par exemple, pour pallier aux problèmes à la Maison Départementale des Enfants.Ces 1,9M peuvent servir directement les Drômoises et les Drômois et notre collectivité en a les moyens.

Lundi 5 février 2018 : Séance du budget primitif 2018

la photo pour le site séance 5Après 3 ans pour rien : une prise de conscience bien tardive et toujours aussi peu de vision pour notre département

Nous prenons acte du premier budget de Marie-Pierre MOUTON comme Présidente du Conseil départemental, mais nous n’oublions pas qu’il s’agit bien là du 3ème budget d’une majorité dépositaire d’un bilan extrêmement faible, qui a mis à mal le dynamisme de notre département par ses coupes sombres, qui a généré la colère et la grève du personnel départemental et des sapeurs pompiers.

Nous saluons la prise de conscience de la Majorité et de sa nouvelle Présidente sur les marges de manœuvre financières bien réelles de notre collectivité, malheureusement bien tardive, avec de graves conséquences pour notre département et sa vitalité. Non, notre département n’est pas au bord de la banqueroute, malgré la baisse des dotations de l’état et toutes les compétences qu’il doit assurer, refrain auquel la majorité nous a habitués ces dernières années.

Mais cette prise de conscience sera-t-elle suivie d’effet ? Depuis 3 ans, il y a eu plusieurs effets d’annonce (le new-Deal, plan de relance de l’investissement…). Nous suivrons attentivement la réalité de la mise en œuvre des chiffres proposés aujourd’hui.

Même si les chiffres sont un peu meilleurs et que nous ne pouvons que nous en réjouir, nous restons dubitatifs sur le manque de vision et d’ambition de la majorité.

Où sont les grands projets pour l’avenir ? Quelles sont les grandes orientations fixées ? Nous ne les voyons pas. Et pourtant, les sujets qui mériteraient la mobilisation volontariste de notre collectivité sont bien nombreux : inventer les nouveaux maillages territoriaux de santé en impulsant de nouvelles expérimentations ; aider les éleveurs et se donner les moyens de maintenir le pastoralisme ; investir pour nos infrastructures ferroviaires, moderniser et renouveler nos modes de déplacements ; répondre aux enjeux essentiels de la solidarité (…). En politique, on peut se lamenter, on peut décider d’être juste gestionnaire, mais on peut aussi faire le choix de l’action.

Les chiffres sont certes meilleurs que précédemment et rassurants pour les différents acteurs de notre département, nous nous en réjouissons. Cependant, ce budget ne s’inscrit que dans une logique purement comptable, il ne porte aucun volontarisme politique, aucune inventivité, aucune ambition. C’est pourquoi, nous avons fait le choix de nous abstenir.

Les retours dans la presse :

Dauphiné libéré du

 

 

Lundi 26 juin 2017 : Séance du compte administratif 2016

Photo de lassemblée départementaleDes chiffres qui nous interrogent et nous inquiètent pour l'avenir de notre département

Il y a un an, cette même séance était interrompue par le personnel départemental en colère qui dénonçait les suppressions de postes et les dégradations de ses conditions de travail. Aujourd’hui, les inquiétudes restent fortes quant à l’avenir d’un service public de qualité et de proximité que nous défendons avec détermination.

Le compte administratif 2016 démontre de manière incontestable que la situation financière de notre département reste exceptionnelle. Cet héritage transmis par l'ancienne majorité de gauche pourrait être une chance pour investir, porter de nouveaux projets, améliorer le quotidien des Drômoises et des Drômois. Ce n’est pas le cas.

Les chiffres parlent d’eux même, les années se suivent et se ressemblent :
- 38,8 millions d'euros d'excédent (soit + 33% par rapport à l’exercice précédent qui était lui-même déjà en augmentation de 54% par rapport à l’année 2014).
- Une dette qui continue à diminuer (213 € par habitant, à mettre en perspective avec une moyenne nationale des départements à 551 € par habitant).
- Un ralentissement des baisses de dotations de l'Etat qui ne pèsent que 0,76 % du budget (-5,63 millions d'euros).
- Un investissement qui continue à reculer (-3,68%) pour la 2ème année consécutive après l’annonce du fameux « New Deal » pour une relance de l’investissement (…)

La majorité avait placé l’investissement comme sa grande priorité. Les résultats ne sont clairement pas à la hauteur des annonces qui avaient été faites en début de mandat, nous ne pouvons que le regretter. Sur le terrain, nous rencontrons des acteurs économiques, des chefs d’entreprises, des artisans, qui ont besoin de la commande publique. Ils ont besoin de travailler. Mais la seule réponse du Département depuis 2 ans, c’est la baisse des investissements !

Notre département mérite mieux que l’immobilisme. Nous voulons d’une Drôme dynamique et solidaire, une Drôme qui ose, qui innove, une Drôme qui fait confiance à ses acteurs économiques et associatifs, une Drôme qui parie sur sa jeunesse. En deux mots, une Drôme qui se donne les moyens de ses ambitions.

Notre groupe demande à la nouvelle Présidente du Conseil départemental de prendre acte de la situation financière du Département et de corriger sa politique pour ne pas encore aggraver le retard qui a été pris pour la Drôme et les Drômois.

Retrouvez en vidéo, nos interventions en séance :    

 

Pierre JOUVET, Conseiller départemental du canton de Saint-Vallier et coprésident du groupe d'opposition est intervenu à l'issue de la présentation du compte administratif 2016

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Anna PLACE , Conseillère départementale du canton de Bourg-de-Péage, est intevenue sur la question de la création du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Bernard BUIS , Conseiller départemental du canton du Diois est intervenu sur la question du personnel départemental et du service public

 

 

Muriel PARET, Conseillère départementale du canton de Crest est  intervenu sur les politiques santé et plus particulièrement sur la question de la désertification médicale

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Les retours dans la presse :